Genève

18 juillet 2019 11:11; Act: 18.07.2019 15:49 Print

La plainte d'un cinéphile handicapé est irrecevable

La Cour européenne des droits de l'homme juge irrecevable la plainte d'un homme en chaise roulante qui s'était vu refuser l'accès d'une salle Pathé à Genève.

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Défendu par Intégration Handicap, le paraplégique s'estimait victime de discrimination. (photo d'illustration). (Photo: AFP)

Une faute?

L'accès en chaise roulante à un cinéma en particulier n'est pas un droit. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge irrecevable la plainte d'un Genevois qui s'était vu refuser l'accès à une salle de l'ex-cinéma Rialto. Défendu par Intégration Handicap, ce paraplégique s'estimait victime de discrimination par la chaîne Pathé qui lui avait refusé l'entrée pour des raisons de sécurité en 2008.

Construite et rénovée avant la nouvelle loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, la salle n'était accessible que par un escalier. Or le film n'était projeté dans aucun autre cinéma de Genève.

La CEDH estime qu'il ne découle pas de l'article 8 (droit au respect de la vie privée) «un droit d'avoir accès à un cinéma particulier pour y voir un film spécifique dès lors qu'est assuré un accès aux cinémas se situant dans les environs proches», a-t-elle indiqué jeudi. Ces autres cinémas étant adaptés aux besoins du requérant, «celui-ci avait donc généralement accès aux cinémas de sa région.»

Pas de discrimination

Selon Strasbourg, «le refus d'accès au cinéma en question pour voir le film souhaité n'a pas empêché» cet homme «de mener sa vie de façon telle que son droit au développement personnel et son droit d'établir et d'entretenir des rapports avec d'autres êtres humains et le monde extérieur aient pu être remis en cause.»

Et de rappeler qu'un des buts de la loi fédérale de 2002 est de créer les conditions propres à faciliter aux personnes handicapées la participation à la vie en société, en les aidant notamment à être autonomes dans l'établissement de contacts sociaux. Elle vise à prévenir les comportements ségrégationnistes graves qui tendraient à les exclure de certaines activités.

Pour la CEDH, le Tribunal fédéral (TF) a bien expliqué, en 2012, pourquoi ce cas ne relève pas de la discrimination. Auparavant, le cinéphile avait déjà été débouté par la justice genevoise.

«Loin d'une égalité»

Inclusion Handicap regrette le fait que la CEDH ne se prononce pas sur la discrimination des personnes en situation de handicap. Cette décision a pour effet de maintenir l'interprétation restrictive de la discrimination par le TF, qui n'avait pas tenu compte du fait que le plaignant aurait pu voir le film sans problème s'il n'était pas en fauteuil roulant, a rappelé l'association faîtière suisse.

La CEDH ne s'est pas non plus prononcée sur la liberté d'information - article 10 - invoquée par le plaignant, note Inclusion Handicap. Selon l'association, cette affaire et la pratique judiciaire en vigueur montrent clairement la distance qui sépare les personnes handicapées d'une égalité dans les faits. (décision 40477/13 du 18 juillet 2019)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • mone le 18.07.2019 13:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    monsieur procédurier

    en tant que paraplégique je suis choquée par cet acharnement judiciaire et oui monsieur ce n'est pas car nous sommes en fauteuil qu'il faut parler de dicremination beaucoup d'endroits sont inaccessibles et alors on s'adapte la sécurité passe avant tout en cas d'incendie ? cette personne doit vraiment se faire chier dans la vie pour engager ces procédures mais c'est mon point de vue

  • Laurence le 18.07.2019 13:37 Report dénoncer ce commentaire

    Sens des priorités

    Je suis totalement pour l'adaptation des lieux publics et privés (cinémas, restaurants, etc) pour les personnes à mobilité réduite mais aller jusqu'à la CEDH pour une place de ciné, sérieusement ?!? Vous ne pensez pas que la CEDH a des choses plus importantes à régler qu'un accès handicapé dans un cinéma ?!?

  • jurg le 18.07.2019 12:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pfff

    Commencent à peser ces minorités totalitaires. Et ceux qui n'ont pas les moyens d'aller au cinéma ?

Les derniers commentaires

  • AuClanDestin le 19.07.2019 20:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le bal masqué

    Malheureusement à Genève, même s'il y a des structures pour handicapés, le gérant est en droit de refuser l'entrée, comme j'ai pu le constater, à un non voyant car il avait son chien. Même la police n'a pas pu raisonner la gérante Alors structures ou pas, la loi interdit l'entrée aux handicapés dans certains lieux publics C'est très hypocrite

  • Trebuh le 19.07.2019 07:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous prendrez bien un dry/berg

    Il faut engager Mr dry/berg pour répondre à la question des personnes à mobilité réduite et autres andicap. En outre, il faut encore plus d'incivilité envers ces personnes pour un monde encore plus égoïste et indifférent. On pourra toujours se faire bonne conscience en regardant les sports andicap à la télé. Je vous serre la canne.

  • Jaime Pallewoleur le 18.07.2019 23:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ô mes Frères maçons

    C'est la même juridiction qui avait condamné la Suisse pour avoir poursuivi un négationiste. Leur jugement, ça vaut ce que ça vaut.

  • ex-voyant le 18.07.2019 22:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    expérience perso.

    certes c'est un peu exagéré pour un film mais pour un comme lui beaucoup sont face à des problèmes plus graves ... ex. l'accessibilité des supermarchés ... essayez dans les rayon sur une chaise ou de trouver un produit sans les yeux ...

  • Thierry Legrand le 18.07.2019 22:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Acharnement

    Je pense que l'argent dépensé par cette fondation, sûrement soutenue par des dons, aurait été utile à des gens handicapés à la place de le jeter par la fenêtre et insister jusqu'à la CEDH.