Genève

14 janvier 2020 13:18; Act: 14.01.2020 15:06 Print

Coup de frein pour la vignette Stick'air

par Maria Pineiro - Après un recours du TCS, la justice a suspendu la possibilité d'amender les contrevenants au macaron anti-pollution.

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Le système Stick'air ne pourrait pas entrer en vigueur mercredi. (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

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La mise en application de la vignette Stick'air, censée définir quelles voitures peuvent rouler dans quels périmètres en cas de pics de pollution, se fera bien mercredi, mais il n'y aura pas d'amendes. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a admis en partie un effet suspensif à la suite d'un recours du TCS, a révélé mardi la «Tribune de Genève».

Ainsi, la mise en oeuvre est maintenue au 15 janvier. «Cela ne change rien dans un premier temps, puisque nous avions prévu de ne pas amender les trois premiers mois d'application», a réagi Pauline de Salis, porte-parole du Département du territoire. La justice devra ensuite trancher le fond de la question. A savoir, la légalité du dispositif en tant que tel. Pour le TCS, le Conseil d'Etat genevois ne pouvait mettre en place le macaron Stick'air, qui relève, à ses yeux, d'une compétence fédérale. «Nous espérons avoir une réponse le plus rapidement possible», a conclu Pauline de Salis.

Risque de fraude

«La Cour a indiqué qu'elle tranchera sur le fond dans un délai raisonnable», se réjouit François Membrez, président du TCS Genève. Nous estimons que le système des macarons est contraire au droit fédéral, inefficace et incontrôlable. De plus, il y a des risques de fraude, les stations-service n’étant pas équipées pour vérifier que les personnes qui demandent vignettes 1 et 2 ont des véhicules qui le permettent. En cas de pic de pollution, nous préférons la circulation alternée selon le numéro de plaque». D'après lui, la suspension de la possibilité d'amender ne vide pas le dispositif Stick'air de son sens, mais «permet d’éviter une pagaille administrative».

Dans un communiqué, le Département du territoire a précisé que «le règlement prévoit qu'aucune amende ne sera infligée jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre aux usagers de la route d'adopter ce changement d'habitude en douceur. L'obligation de respecter le dispositif Stick'AIR ne demeure pas moins réelle dès cet hiver : en cas de contrôle, les contrevenants seront sensibilisés à ces nouvelles dispositions et invités à rebrousser chemin pour se mettre en conformité».


Les commentaires les plus populaires

  • Marcè Coraz le 14.01.2020 14:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Congruence

    En 2013 on abolit le contrôle antipollution car les voitures sont jugées moins polluantes. En 2020 on te vend une vignette pour rouler quand l'air est polluée...

  • M. Mécontent le 14.01.2020 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    1-1

    Et pan dans les dents pour le Grand Conseil Genevois ! Il faudrait qu'ils portent aussi un Stick sur leur beau costume pour savoir ce qu'ils coûtent au contribuable et le travail qu'ils fournissent !

  • Bob le 14.01.2020 13:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon sens...

    Enfin du bon sens...

Les derniers commentaires

  • Anti-taxes le 16.01.2020 21:41 Report dénoncer ce commentaire

    Taxes, taxes, taxes

    Encore un truc des Verts & Cie pour nous pomper du fric avec leurs taxes soi-disant écolo. J'espère que le Conseil d'Etat ne compte pas sur cette hérésie pour rembourser la dette abyssale du canton sur le dos des automobilistes.

  • Pierre Albert le 16.01.2020 03:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas légal

    Un citoyen Suisse doit pouvoir se déplacer partout dans le pays. Si une taxe est imposée c'est à la confédération de le faire. Si chaque ville peut créer ses vignettes cela devient un casse-tête pour celui qui doit se déplacer.

    • Dann le 16.01.2020 08:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre Albert

      Il faut impérativement que l'État intervienne dans cette aberration genevoise. Ville au gouffre financier abyssal, gérée par des incapables avérés, des partis corrompus (Ensemble à gauche..), le Hodger's Comicos Club à l'incapacité crasse.. On va où ? On veut régénérer le Block de l'Est ? Cette ville avec des ploucs aux commandes en prend le chemin. Sortons de cette fournaise rouge-verte Monsieur Poggia, grand MONSIEUR, les autres ne sont que figurants dangeureux.

  • RF73 le 15.01.2020 21:53 Report dénoncer ce commentaire

    Vignette 1 et taxe malus CO2 à 50%

    Merci à celui qui peux m expliquer pourquoi une voiture qui est catégorie b5b essence avec vignette 1 et qui peut rouler dans le périmètre protège en cas de pollution extrême est par ailleurs au niveau des plaques taxée d'un malus de 50% pour cause de CO2 incohérent non?

    • Pipo le 16.01.2020 07:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @RF73

      par ce que le CO2 n'est pas un polluant, juste un autre gaz à effet de serre comme la vapeur d'eaux, méthane, etc. La vignette sticks air s'attaque aux véhicules diesels avec ses émanations des NOx, charbon, particules, suie, etc.

    • ABL GVA le 18.01.2020 21:19 Report dénoncer ce commentaire

      Ideologie

      Même cas ici. Finalement si nous avons des voitures b5b puissantes cela veut dire que nous pouvons nous permettre d'acheter des voitures chères, et la gauche ne laisse pas passer une opportunité de mettre la main dans nos poches. Cela n'a rien à voir avec l'écologie, mais avec l'idéologie.

  • Josephe le 15.01.2020 17:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les boules

    Mais ces stick air sont une connerie monumentales. Que la ville de Genève commence par réduire des avions qui servent à faire des petits trajets pour les week end ou pour aller faire ses courses ainsi que les croisières. Au lieu de copier les pays d'à côté. Innovez pour une fois ne copier pas bêtement !!!

  • xt 600 le 15.01.2020 15:18 Report dénoncer ce commentaire

    La verte est payante aussi

    La vignette verte destinée aux véhicules électriques sera payante aussi. Un vrai gag !

    • Max. le 15.01.2020 16:07 Report dénoncer ce commentaire

      @xt 600

      Le but n'est pas l'écologie mais le porte-monnaie :)

    • ABL GVA le 18.01.2020 21:20 Report dénoncer ce commentaire

      Exactement

      Comme d'habitude