Genève

14 janvier 2020 13:18; Act: 14.01.2020 15:06 Print

Coup de frein pour la vignette Stick'air

par Maria Pineiro - Après un recours du TCS, la justice a suspendu la possibilité d'amender les contrevenants au macaron anti-pollution.

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Le système Stick'air ne pourrait pas entrer en vigueur mercredi. (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

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La mise en application de la vignette Stick'air, censée définir quelles voitures peuvent rouler dans quels périmètres en cas de pics de pollution, se fera bien mercredi, mais il n'y aura pas d'amendes. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a admis en partie un effet suspensif à la suite d'un recours du TCS, a révélé mardi la «Tribune de Genève».

Ainsi, la mise en oeuvre est maintenue au 15 janvier. «Cela ne change rien dans un premier temps, puisque nous avions prévu de ne pas amender les trois premiers mois d'application», a réagi Pauline de Salis, porte-parole du Département du territoire. La justice devra ensuite trancher le fond de la question. A savoir, la légalité du dispositif en tant que tel. Pour le TCS, le Conseil d'Etat genevois ne pouvait mettre en place le macaron Stick'air, qui relève, à ses yeux, d'une compétence fédérale. «Nous espérons avoir une réponse le plus rapidement possible», a conclu Pauline de Salis.

Risque de fraude

«La Cour a indiqué qu'elle tranchera sur le fond dans un délai raisonnable», se réjouit François Membrez, président du TCS Genève. Nous estimons que le système des macarons est contraire au droit fédéral, inefficace et incontrôlable. De plus, il y a des risques de fraude, les stations-service n’étant pas équipées pour vérifier que les personnes qui demandent vignettes 1 et 2 ont des véhicules qui le permettent. En cas de pic de pollution, nous préférons la circulation alternée selon le numéro de plaque». D'après lui, la suspension de la possibilité d'amender ne vide pas le dispositif Stick'air de son sens, mais «permet d’éviter une pagaille administrative».

Dans un communiqué, le Département du territoire a précisé que «le règlement prévoit qu'aucune amende ne sera infligée jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre aux usagers de la route d'adopter ce changement d'habitude en douceur. L'obligation de respecter le dispositif Stick'AIR ne demeure pas moins réelle dès cet hiver : en cas de contrôle, les contrevenants seront sensibilisés à ces nouvelles dispositions et invités à rebrousser chemin pour se mettre en conformité».


Les commentaires les plus populaires

  • Marcè Coraz le 14.01.2020 14:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Congruence

    En 2013 on abolit le contrôle antipollution car les voitures sont jugées moins polluantes. En 2020 on te vend une vignette pour rouler quand l'air est polluée...

  • M. Mécontent le 14.01.2020 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    1-1

    Et pan dans les dents pour le Grand Conseil Genevois ! Il faudrait qu'ils portent aussi un Stick sur leur beau costume pour savoir ce qu'ils coûtent au contribuable et le travail qu'ils fournissent !

  • Bob le 14.01.2020 13:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon sens...

    Enfin du bon sens...

Les derniers commentaires

  • 1223 le 23.01.2020 14:35 Report dénoncer ce commentaire

    A quoi bon?

    Qu'on m'explique! Pendant 10 ans Véhicule essence Ford, 1,6 lt Impôt CHF 227.- annuel Nouveau véhicule neuf depuis Janvier 2020 Suzuki essence, 1,4lt, Stik-Air 1 donc les meileures normes. Impôt 2020 CHF 363.50 annuel! A GE, faire l'effort de moins polluer coûte plus cher!

  • 1223 le 23.01.2020 14:07 Report dénoncer ce commentaire

    La Carte!

    En regardant la carte du périmètre d'interdiction diffusée par les services concernés, je constate que les quais et le Pont du Mont-Blanc ne font pas partie de la zone d'interdiction, de même que le Pont-Butin! Merci d'éclairer ma lanterne! Est-ce correcte ou est une incohérence de plus de nos édiles?

  • 1223 le 23.01.2020 11:07 Report dénoncer ce commentaire

    Taxons!

    Les véhicules récents sont conformes aux normes européennes, tout est dans la carte grise, quel besoin dans rajouter une couche si ce n'est que de taxer l'automobiliste une fois de plus ? c'est pour payer les panneaux de Mme Salerno?

  • Paul Piston le 22.01.2020 22:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Crit'air

    C'est quoi ce truc importé de Gaule ?

  • Olivier le 22.01.2020 22:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Anticonstitutionnellement.... verdâtre

    Le principe même de cette vignette est inadmissible. Il n'est pas acceptable d'empêcher des gens de se déplacer alors que leur véhicule a : été légalement acquis, été correctement entretenu, été régulièrement expertisé, et que les taxes ont été régulièrement payées. Il est choquant de bafouer ainsi la liberté de déplacement inscrite depuis toujours dans la constitution. Honte aux autorités genevoises. Honte aux bolcheviks du climat. Je suis outré, écoeuré et certainement pas le seul face à cette espèce de pensée unique verdâtre et liberticide.