Ville de Genève

26 juillet 2018 08:50; Act: 26.07.2018 08:57 Print

Le Canton renonce à la manne des horodateurs

L'Etat de Genève ne saisira pas le Tribunal fédéral. Il accepte que la Ville de Genève jouisse des recettes liées au stationnement sur son territoire.

storybild

En Ville de Genève, les revenus nets des horodateurs atteignent environ 8,5 millions par an. Les amendes, elles, s'élèvent à 3,5 millions. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Le canton de Genève ne va pas recourir dans le différend qui l'oppose à la Ville sur les recettes liées au stationnement. Fin juin, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé une loi cantonale permettant à la Fondation des Parkings de les encaisser.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance du mois de juillet. Il entend négocier.

La Ville de Genève avait recouru contre la loi du Conseil d'Etat, adoptée par le Grand Conseil en mai 2017, portant sur le contrat de prestations 2017-2019 conclu entre l'Etat et la Fondation des Parkings. La Ville contestait la compétence que se donnait le canton de contrôler le stationnement sur son territoire et de déléguer cette compétence à la fondation sans son accord.

Dans un récent entretien à la Tribune de Genève, Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève en charge des finances, indiquait que les recettes nettes s'élevaient à 24 millions de francs pour 2017 et 2018. Il s'agit de l'argent provenant des amendes et des horodateurs. A noter que la loi querellée est annulée dès 2019.

(ats)