Genève

15 décembre 2018 12:20; Act: 15.12.2018 12:58 Print

Le Grand Conseil se crée un flou juridique

Les députés genevois ont voté vendredi deux projets de loi pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l'Etat. Mais ces textes sont contradictoires.

storybild

Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, a déclarer chercher une solution avec ses services juridiques. (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

Une faute?

«Les services juridiques évaluent les scénarii possibles, mais il n'y a pas de réponse univoque sur ce que l'on va devoir faire», a déclaré à l'issue des débats le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers. En tous les cas, les droits démocratiques seront protégés, a-t-il assuré.

A ce stade, il est possible que des référendums soient lancés contre les deux lois votées vendredi sur la Caisse de prévoyance de l'Etat (CPEG). Le peuple pourrait donc se prononcer. Reste à savoir sur quelle loi et dans quel ordre. Pour comprendre toute l'ambiguïté de cette situation, il faut revenir sur le début du débat au Grand Conseil.

Les députés se sont accordés sur un point: il faut recapitaliser la CPEG pour remplir les exigences fédérales qui imposent un taux de couverture de 80% en 2052. Si rien n'est fait avant le 1er juin prochain, des mesures douloureuses pour les assurés devront être prises par le comité de la CPEG. Les députés ont ensuite divergé sur la méthode pour y parvenir.

Symétrie des efforts

La gauche et le MCG préconisent le maintien du système de la primauté des prestations, une capitalisation à 75% et le remboursement du prêt par la cession de terrains actuellement en mains publiques pour y construire des immeubles locatifs qui dégageront du rendement. Les cotisations sont maintenues à 27%.

Cette solution permet de ne pas péjorer davantage la situation des assurés qui ont déjà subi plusieurs baisses de rente, ont souligné ses défenseurs. Pour la droite, ce projet de loi ne respecte pas la symétrie des efforts entre employés et l'Etat-employeur. Selon le PLR Cyril Aellen, «on met de l'argent pour combler le trou, mais la fuite continue». Le projet de loi a été accepté par la majorité composée de la gauche et du MCG.

Réforme structurelle

Dans la foulée, les députés ont débattu d'un deuxième projet de loi émanant cette fois du Conseil d'Etat. La solution gouvernementale, présentée comme un compromis, table sur une réforme structurelle avec une recapitalisation estimée à 4,2 milliards pour atteindre un taux de couverture de 75%, puis de 80% en 2052. Les cotisations sont maintenues à 27% mais la part assumée par les employés augmente.

Et surtout, le système passe à la primauté des cotisations avec toutefois une garantie que les prestations ne baissent pas plus de 5%. Mais cette disposition heurte la gauche et le MCG qui ont refusé ce projet qu'ils jugent plus défavorable à la fonction publique.

Abstention verte

Les Verts, qui avaient voté le premier projet de loi, se sont abstenus sur celui du Conseil d'Etat. Ces voix manquantes ont fait basculer la majorité. Le projet de loi du Conseil d'Etat a ainsi également été accepté.

Critiqués par plusieurs partis pour leur stratégie qui a mené au vote de deux projets de loi concurrents, les Verts ont rappelé qu'ils avaient été très partagés sur ce sujet. «On préfère laisser le peuple choisir», a déclaré Jean Rossiaud, député écologiste. Reste maintenant aux juristes à trouver une solution pour sortir de cette impasse institutionnelle.

(ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • veropop le 15.12.2018 12:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    qui devra se serrer la ceinture ?

    Coupez dans les frais astronomiques que les élus dépensent pour leur bien être, tout ça au frais de l Etat et donc de nos impôts...

  • Fonctionnaire le 15.12.2018 13:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'échec dans toute sa splendeur

    Quand on est nul on le reste

  • Karl le 15.12.2018 12:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vive la Gauche

    Personne ne viendra payer la retraite des contribuables, mais ceux-ci vont devoir se saigner pour les retraites dorées des fonctionnaires et de Maudet.

Les derniers commentaires

  • Marco le 16.12.2018 20:01 Report dénoncer ce commentaire

    Genève devrait être sous tutelle

    Genève le canton le plus endetté de suisse. Certains et leurs copains s'en foutent plein les poches

  • Joe Dalton le 16.12.2018 19:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au diable les syndicats!

    Les syndicats ont éloigné les fonctionnaires de l'Etat de Genève du sens des réalités! Ils ne méritent pas notre confiance et notre argent!

  • degout le 16.12.2018 17:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    tout ça à couse d'incompétence

    des politiques et de la caisse depuis 40 ans ! Mauvaises décisions stratégiques qui maintenant devraient êtres supportées par les employés ??? Quelle honte. Encore un exemple de dysfonctionnement à Genève. on est vraiment une république bananière !

  • Yan Razz le 16.12.2018 14:07 Report dénoncer ce commentaire

    Weinachten genferei !

    I C I C ' E S T G E N E V E !

  • Gisousauveusedupeuple le 16.12.2018 13:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tous Tricheurs

    Pas mieux à gauche qu'à droite. Vous oublié que dans les rangs de la gauche il y a aussi des coupables et tricheurs comme des Pagani, Kanaan, Alder et qui se gausse dans des excuses en étant certains d'avoir fait tout juste. La presse s'en prend à Maudet et Barazzone, les cités plus haut ne sont pas mieux, d'où est arrivé Pagani, des syndicats, donc un souteneur proche de l'employé et du petit peuple. Quel routage de gueule. Qu'ils prennent la porte et vite car nous n'en voulons plus de ces menteurs.