Initiative sur les frontaliers

11 janvier 2016 15:16; Act: 11.01.2016 15:50 Print

Le MCG veut supprimer la rétrocession de l'impôt

Le parti veut supprimer la rétrocession à la France de l'impôt versé par les travailleurs frontaliers actifs à Genève. C'est sa première initiative cantonale.

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Le texte du MCG (photo d'archives) demande au gouvernement genevois de saisir le Conseil fédéral afin qu'il dénonce l'Accord franco-suisse de 1973. (Photo: Keystone)

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Pour la première fois, le MCG parvient à déposer une initiative cantonale. Son texte visant à supprimer la rétrocession à la France de l'impôt versé par les travailleurs frontaliers actifs à Genève a récolté plus de 8500 signatures.

Déposée lundi, l'initiative populaire «Pour la dénonciation de l'accord sur la compensation financière relative à l'impôt à la source» devait obtenir 7403 paraphes valables. «C'est la première initiative cantonale que le MCG réussit à déposer seul, c'est une démonstration de notre force politique», a indiqué à l'ats son président Roger Golay, également conseiller national.

Le texte de l'initiative demande au gouvernement genevois de saisir le Conseil fédéral afin qu'il dénonce l'Accord franco-suisse de 1973. Selon cet accord, Genève verse à la France 3,5% de la masse salariale totale brute des frontaliers domiciliés en France et travaillant à Genève, au nom de la solidarité avec les collectivités locales françaises.

Selon le MCG, une partie importante de cette compensation est conservée par Paris. La création de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'améliore pas la situation. «Auparavant, nos voisins étaient l'Ain et la Haute-Savoie. Nous ne voulons plus que Genève paie 280 à 300 millions de francs sans disposer de projets bien établis avec des plans financiers», explique M. Golay.

Contreprojet possible

Fort d'une marge de manoeuvre d'un millier de signatures pour que l'initiative soit valide, le président du MCG n'a pas non plus d'inquiétude juridique. «En réponse à un postulat déposé par l'ex-conseiller national Mauro Poggia, le Conseil fédéral a indiqué qu'une rupture de l'accord est du ressort des cantons», fait-il savoir.

Roger Golay se dit ouvert à un éventuel contreprojet du Grand Conseil. Dans un contexte budgétaire difficile, l'essentiel est que Genève ait aussi les moyens de payer pour les prestations dues à ses habitants, estime-t-il.

Pour mémoire, le MCG avait réussi à faire aboutir son référendum contre le financement par le canton de Genève de parkings-relais en France voisine. Le souverain lui avait donné raison en refusant les crédits. Mais le parti avait jusqu'à présent échoué sur ses initiatives.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • John doe le 11.01.2016 15:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop arnaque

    il étais temps.... vu l incompétence de nos autorités à réduire la dette de notre canton.. de plus offrir chaque année 300 millions à la France que n est pas foutue de reversé l argent du au canton de Vaud.. ils veulent quoi encore....

  • GE le 11.01.2016 16:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    genevoise

    MCG .... j'adore !! Les seuls capables d'OSER et d'AGIR sans se décourager même si leurs initiatives n'aboutissent pas toujours au succès. Continuez ainsi et bousculez tout ce beau monde de politiciens fffrrrriiillleux. Amen.

  • Brigitte Cassard le 11.01.2016 15:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui oui

    Très bien !

Les derniers commentaires

  • Chrismas le 13.01.2016 09:03 Report dénoncer ce commentaire

    Animosité

    Avec les preuves de l'animosité que vouent aux genevois un grand nombre de post ci-dessous, il ne faut pas s'étonner que nous les genevois voulions récupérer quelques prérogatives. La prochaine étape doit être les votations, virer ceux qui nous ont mis dans ce dépotoir.

  • Chrismas le 12.01.2016 16:10 Report dénoncer ce commentaire

    Censure

    Rebonjour 20 minutes. Que pensez-vous de la censure dirigée que vous établissez sur ce forum. Aucun de mes post, une dizaine environ, n'a été publiés. Je lis bon nombres d'insultes et injures envers les résidents genevois, ce qui n'a pas l'air de vous émouvoir.

  • Jérôme le 12.01.2016 13:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    excellent

    Je peux que féliciter l'initiative de Roger Golay et le MCG pour cette excellente initiative continuer comme ça vive le MCG et vive tout ceux qui votent pour ce parti

  • Un frontalier le 12.01.2016 13:19 Report dénoncer ce commentaire

    Cap ou pas cap?

    Passer là donc cet initiative que l'on rigole! Au moins les impôts des frontaliers suisses vivant en France seront payés en France et cela fera de plus connaitre au fisc français les résidences principales non déclarés par les Suisses fraudeurs qui ne pourront plus le nier et payer enfin les impôts dus. Pis comme cela Genève sassoit sur l'impôt à la source d'environ quelques milliards. Puis après cela on aura encore plus de suisse dans nos supermarchés et commerces avec tout les avantages. Pour info, la rétrocession de 3.5% est pour les régions voisines.

  • perrault jerome le 12.01.2016 12:51 Report dénoncer ce commentaire

    y a t il des personnes qui réfléchissent

    Bien , alors prochaine étape le non rembourssement de la TVA lors d'achat effectué en dehors de la Suisse.....réfléchir est sans doute la chose manquante ici...