Genève

25 mai 2018 10:21; Act: 25.05.2018 10:21 Print

Le Vélib privé perd une manche face à la Ville

La société Intermobility qui gère le réseau Vélospot ne pourra pas utiliser l'espace public pour implanter ses deux-roues.

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La société qui gère Vélospot ne pourra pas utiliser les places publiques pour ses deux-roues. (Photo: Keystone/Gian Ehrenzeller)

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Dans la guerre juridique qui oppose le Vélib privé à la Ville de Genève, cette dernière vient de gagner une manche. Le Tribunal fédéral a estimé le 15 mai que la commune avait le droit de soumettre à «autorisation l'utilisation des places de stationnement pour deux-roues sur son territoire», révèle le «Tribune de Genève». La société Intermobility, qui gère les vélos en libre-service Vélospot, estimait, au contraire, pouvoir implanter ses engins munis de cadenas électronique, sur la voie publique sans en faire la demande.

D'après les juges de Mon-Repos, la collectivité doit pouvoir maîtriser l'espace public afin d'éviter une utilisation intensive. Intermobility devra s'acquitter de 5000 fr. de frais de justice. Elle devra continuer de garer ses vélos sur des parcelles privées sur le territoire de la Ville.

L'entreprise est en conflit sur plusieurs points concernant l'implantation de son système de vélibs à Genève. Outre la question de l'utilisation de l'espace public en Ville, elle a gagné dernièrement contre TPG Vélo et six communes genevoises. Le Tribunal fédéral a estimé que l'appel pour une concession d'utilisation de l'espace public pour des vélos en libre-service «aurait dû faire l'objet d’un véritable appel d’offres, au sens de la législation sur les marchés publics».

(mpo)