Genève

10 juillet 2018 10:12; Act: 10.07.2018 10:27 Print

Le fisc réclame plus de 500'000 fr. à un avocat

L'Administration fédérale des contributions a ouvert une procédure à l'encontre d'un homme du barreau genevois.

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L'avocat a aussi été condamné à une amende de plus de 50'000 francs. (Photo: Keystone)

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L'avocat genevois, lié au monde du sport et à l'Europe de l'Est, Ralph Oswald Isenegger, est dans le viseur du fisc. L'Administration fédérale des contributions (AFC) lui réclame plus de 500'000 francs d'impôts.

L'AFC a publié trois notifications mardi dans la Feuille fédérale concernant Ralph Oswald Isenegger, dont le domicile à l'étranger est «inconnu». Elle lui réclame 447'100 francs pour les périodes fiscales 2007 à 2009 et 98'472 francs pour 2010 à 2012. S'y ajouteront les intérêts moratoires.

Ralph Oswald Isenegger est également condamné à une amende de 52'000 francs plus 2040 francs de frais de procédure. L'AFC a encore prononcé la confiscation des montants séquestrés sur deux comptes de l'avocat. Un délai de 30 jours est prévu pour former réclamation contre les décisions de perception et pour faire opposition au mandat de répression.

(nxp/ats)