Genève

26 juillet 2018 11:37; Act: 26.07.2018 15:04 Print

Le gouvernement refuse de verser l'annuité 2016

Le Conseil d'Etat genevois a recouru auprès du Tribunal fédéral (TF) contre un arrêt de la justice cantonale qui invalide sa décision de ne pas appliquer ce mécanisme salarial.

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Le Conseil d'Etat genevois pour la législature 2018-2023. (Photo: Keystone)

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La chambre administrative de la Cour de justice avait été saisie par une ancienne collaboratrice de l'Etat. Elle invoquait une absence de base légale. Les juges lui ont donné raison dans un arrêt du 13 juin et ont demandé au Conseil d'Etat de reconsidérer la question.

Le gouvernement a saisi le TF, car il estime que les effets de cette décision s'appliqueront à l'ensemble de la fonction publique, ce qui va au-delà des règles procédurales selon lesquelles les effets de l'arrêt se limitent aux seules parties au litige. Il détaille ses motivations dans un communiqué diffusé jeudi.

Majorités fluctuantes

La suppression de l'annuité était intervenue dans le contexte des manifestations des fonctionnaires de fin 2015. En l'absence de budget 2016, le Conseil d'Etat avait décidé en mars 2016 de ne pas octroyer l'annuité. Le gouvernement rappelle jeudi qu'un accord avait été trouvé avec les syndicats à ce sujet. L'accord prévoyait de ne pas verser l'annuité si les comptes 2015 étaient déficitaires.

Le Tribunal fédéral devra notamment se pencher sur les étapes parlementaires qui ont entouré cette décision. En effet, pendant cette période très agitée où les majorités étaient fluctuantes, le Grand Conseil a pris des décisions contradictoires à quelques semaines d'intervalle. Il a d'abord octroyé la compétence d'octroyer l'annuité au Conseil d'Etat avant de la restituer au parlement.

Près de 130 millions

Si le TF rejette le recours, la facture pourrait être élevée pour le canton. «Le coût d'une annuité est de 50 millions pour une année pleine. Compte tenu d?un octroi en cours d'année en 2016, le coût serait de 30 millions au titre de 2016, puis 50 millions les années suivantes.

Ainsi, dans l'hypothèse d'un paiement en 2018, le montant global de l'annuité s'élèverait à 130 millions», relève le Département des finances et des ressources humaines.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Nadia le 26.07.2018 12:01 Report dénoncer ce commentaire

    Conseil d'état surpayé mais pas touche

    les conseillers d'état sont surpayé, à eux aussi ont devrait diminuer leurs salaires de minimum 50% il réfléchirait ce que veut dire pas d'augmentation quand tout augmente, leurs salaires mirobolants et indécents serait aussi par voit de votations diminuer de 50% se serait des salaires adaptés aux restrictions budgétaire ainsi que tout les privilèges et jetons de présence à diverses ces gens surpayé refuserait que leurs salaires soit revu à la baisse, qu'attendez-vous genevois pour leurs baissé de 50% leurs salaires? Je ne serais très certainement pas publié par 20 min car incorrecte

  • Bob crowne le 26.07.2018 12:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est bien Genève

    Le gouvernement genevois suit la loi quand elle va dans son sens ....

  • Alain Robert le 26.07.2018 12:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quand on nassume pas...

    Quest-ce quon ne ferait pas pour ne pas assumer ses responsabilités et surtout pour ne pas avoir à payer... lamentable!

Les derniers commentaires

  • Satyre le 01.08.2018 14:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    tricot

    dans le parcs la nuit

  • Fifi le 30.07.2018 10:41 Report dénoncer ce commentaire

    Gouvernance française

    Vive la France !!!! Geneve na plus rien de Suisse et ses élus également . Bonne fête nationale aux autres vrai cantons

  • simplet le 30.07.2018 10:04 Report dénoncer ce commentaire

    on veut tout savoir

    au journal 20 minutes, pourriez vous publier les salaires des conseillers d'état et/mais surtout tous leurs avantages en nature et en espèces... par exemple les 40000 francs de frais de représentation non imposables et tout le reste. Le petit peuple serait très intéressé de connaitre tout ça....

  • electeurGE le 28.07.2018 18:37 Report dénoncer ce commentaire

    nettoyage par le haut

    Que l'ensemble du Conseil réduise le salaire de 50% de chaque conseiller d'Etat....ensuite chaque député au grand conseil devra la moitié du montant en jetons de présence....ce faisant, il y aura une morale pour demander des sacrifices aux bas salaires et revenus modestes des fonctionnaires !..

  • balayageElectoral le 28.07.2018 18:32 Report dénoncer ce commentaire

    honteux

    Le gouvernement genevois qui refuse une décision de justice ???? .....bel exemple sur le respect de la loi...quel honte d'avoir voté pour des gens pareils....votez mieux la prochaine fois....et que font les autres députés/partis du grand conseil censé représenter le peuple ? pourquoi ils ne remettent pas le gouvernement genevois au pas ?