Genève

31 octobre 2013 18:32; Act: 31.10.2013 19:23 Print

Les SIG ratent leur divorce éolien mais vont réessayer

par Jérôme Faas - Le conseil d'administration des Services industriels devait ratifier ce jeudi l'accord actant son désengagement d'Ennova. Après un pataquès juridique, il revotera vendredi.

storybild

Les uns veulent acter rapidement le divorce des SIG et d'Ennova, les autres souhaitent aller au procès. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

La saga du divorce entre les Services industriels genevois (SIG) et Ennova ne trouvera pas son épilogue ce jeudi soir. Après un premier vote en matinée, dont l'interprétation a fait débat, un conseil d'administration extraordinaire est reconvoqué vendredi à 8h. Ses membres revoteront alors sur le même objet qui leur était soumis la veille: acceptent-ils de ratifier l'accord actant le désengagement des SIG de la société tessinoise censée commercialiser de l'énergie éolienne?


A l'origine de ce feuilleton, un vote nébuleux intervenu jeudi: sept oui, cinq non, quatre abstentions. Et une question: comment interpréter ce résultat? La loi sur l'organisation des Services industriels stipule en effet que «les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents». Certains s'interrogent. Vu le libellé de l'article, les abstentions doivent-elles compter comme des non? Les administrateurs se sont donc prononcés, mais ne parviennent pas à «lire» le résultat du scrutin.

Vote négatif selon l'avis de droit

Dans le doute, un avis de droit est demandé au professeur François Bellanger. Il le rend en fin d'après-midi. Et indique qu'une majorité qualifiée est requise pour valider une décision. Autrement dit, les administrateurs auraient voté non. A ce moment, l'accord tombe à l'eau. Les SIG restent engagés dans Ennova et supportent un risque dépassant le milliard de francs si d'aventure des éoliennes voyaient le jour et produisaient de l'énergie facturée à prix d'or.

«La Banque cantonale bis»

Au sein du conseil d'administration, les fronts sont divisés. Les uns, notamment à gauche, veulent aller au procès avec Ennova. Les autres souhaitent limiter la casse et signer un divorce certes défavorable, mais selon eux préférable à une union potentiellement apocalyptique. «Si ça se passe mal, c'est la Banque cantonale bis», glisse un acteur du dossier.

Course contre la montre

La situation est d'autant plus compliquée que théoriquement, l'accord devient caduc en fin de journée. Diverses tractations sont menées avec le Tessin, que le patron d'Ennova refuse de commenter. Toujours est-il que les SIG obtiennent un délai supplémentaire.

Il est donc décidé de remettre l'ouvrage sur le métier. Et de revoter vendredi matin «dans un contexte renouvelé. Si la majorité du conseil décide de se revoir, elle en a le droit, comme tout exécutif. La décision sera sans doute beaucoup plus claire, et sa légitimité sera accrue», commente un intervenant.