Genève

07 février 2019 14:18; Act: 08.02.2019 14:43 Print

Les boîtes d'intérim gagnent contre l'Etat

par Jérôme Faas - La justice donne tort au canton. Son règlement visant à limiter le travail temporaire dans le secteur de la construction tombe à l'eau.

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L'Etat de Genève espérait limiter le nombre de travailleurs temporaires sur ses chantiers (ici, celui du CEVA). (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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Les agences de placement triomphent en justice. A la suite d'un recours de Swissstaffing, leur association faîtière, la justice genevoise a annulé un règlement édicté en été 2017 par le canton. Ce dernier souhaitait exclure des marchés publics les entreprises de construction employant plus de 20% d'employés temporaires.
Le but de l'Etat, bien sûr, était de favoriser de la sorte les sociétés ayant recours à l'emploi fixe.

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a admis le recours de Swissstaffing le 12 décembre. Notant que le délai pour saisir le Tribunal fédéral échouait fin janvier, l'association patronale explique que ce jugement a désormais force obligatoire. «Il s'agit d'une victoire importante pour notre secteur: cet arrêt permet d'éviter une restriction massive», relève sa directrice, Myra Fischer-Rosinger. Swissstaffing avait argumenté que limiter la proportion de travailleurs temporaires constituait une restriction de la liberté économique susceptible d'occasionner des dommages économiques considérables au secteur.

«Un cynisme incroyable»

Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d'Unia Genève, dit sa «très grosse surprise» en apprenant que le Canton a renoncé à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. «Je n'ai pas lu l'arrêt, mais si c'est une décision de principe, qui consacre le fait que limiter le travail temporaire entrave la liberté économique, nous avons un sérieux problème en matière de lutte contre la précarité.» Il annonce qu'il va rapidement prendre contact avec l'Etat à ce propos, et enfonce le clou. «Nier que le travail temporaire pose des problèmes très concrets de précarité, il faut arrêter! Et dire qu'il explose parce que les jeunes ont envie de prendre des vacances, comme je l'entends parfois, c'est d'un cynisme incroyable!»

Le Canton songe à changer la loi

A l'Etat, c'est le Département des infrastructures du PDC Serge Dal Busco qui gère ce dossier. Son porte-parole Roland Godel explique que le Canton a renoncé à saisir le Tribunal fédéral car ses juristes jugeaient faibles ses chances de succès. «Par contre, nous sommes en train d’examiner s’il serait pertinent de revenir sur cette question par le biais d’une modification législative.» Cette possibilité inspire ce commentaire à Alessandro Pelizzari: «Nous partageons cette analyse. Si c'est la base légale qui fait défaut, il faut changer la base légale.»

(ats)