Genève

09 juillet 2018 15:48; Act: 10.07.2018 11:11 Print

Les cotisations perçues en trop seront remboursées

par Maria Pineiro - L'entreprise D'Orlando et les syndicats se sont mis d'accord après que l'entreprise a reconnu une erreur non-intentionnelle.

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L'entreprise incriminée et le syndicat Unia ont trouvé un accord afin de rembourser les sommes trop perçues après des employés. (Photo: DR)

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Mi-mai, plusieurs syndicats s'étaient réunis afin de dénoncer la nouvelle politique salariale d'une entreprise du gros-oeuvre. Ils accusaient D'Orlando de «détourner l’argent des travailleurs». En cause, le paiement des cotisations de l’assurance perte de gains. Depuis juin 2017, près de 200 salariés du secteur du gros-œuvre se voyaient ponctionner 4,036% de leur salaire au lieu de 1,15% auparavant.

Sur le moment, la société avait répondu se conformer à la convention nationale de la branche. La semaine passée, Unia et D'Orlando ont annoncé que les montants perçus en trop seront remboursés. Les deux parties indiquent que l'entreprise «a eu une interprétation erronée d’un nouveau dispositif conventionnel». En effet, des changements dans les dispositions régissant les cotisations perte de gains étaient entrées en vigueur quelques mois auparavant.

Erreur non-intentionnelle

Le syndicat Unia explique avoir «cru que l’entreprise avait sciemment commis cette erreur». Il indique que «vérification faite», il apparaît que l'erreur D'Orlando «était parfaitement non intentionnelle et qu’il n’est jamais entré dans les intentions de
l’employeur de prélever des montants supérieurs à ceux prévus par la ConventionNationale (CN)».

Les deux parties ont trouvé un accord «sur les modalités de restitution aux travailleurs, lesquels ne subiront dès lors aucun
dommage».