Genève

26 juin 2019 11:47; Act: 27.06.2019 06:29 Print

Les fonctionnaires vont récupérer 218 millions

par Jérôme Faas - Le Tribunal fédéral donne raison à la justice genevoise et tort au Conseil d'Etat, qui va devoir verser l'annuité 2016 aux fonctionnaires.

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De gauche à droite, Waël Almoman (bureau de l'Union), Marzia Fiastri (ex-membre du bureau), Jean-Pierre Martinet (bureau de l'Union), Françoise Weber (SIT), Patrick Flury (Cartel), et leur avocat Me Christian Dandrès. (Photo: 20 Minutes / jef)

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L'affaire va coûter environ 218 millions de francs au Canton (et non 150 comme initialement écrit). Il va devoir verser aux fonctionnaires l'annuité 2016, ainsi que ses effets boule de neige induits. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi le 7 juin, et a communiqué sa décision aux parties mardi 25 juin. Il confirme ainsi une première décision rendue en juin 2018 par la justice genevoise. Le Conseil d'Etat ne sera pas pris au dépourvu: anticipant ce cas de figure, il avait provisionné 157 millions dans les comptes 2018, soit le cumul des exercices 2016, 2017 et 2018.

Ce mercredi, l'Union du corps enseignant secondaire genevois et le Cartel intersyndical de la fonction publique ont réagi à cet arrêt du TF. «Le personnel ne doit pas être une variable d'ajustement budgétaire», a ainsi commenté leur avocat Me Christian Dandrès, également député socialiste.

L'Union a précisé qu'au cours des trente dernières années, l'annuité avait été supprimée six fois, auxquelles s'ajoutent huit reports. Waël Almoman, membre du bureau de l'organisation, a illustré cet état de fait: «Je suis enseignant depuis dix ans. Si tout va bien, je serai en annuité 5 à la rentrée.»

40'000 fonctionnaires concernés

«Nous espérons voir appliquer cette décision dans les meilleurs délais, a indiqué Marzia Fiastri, ex-membre du l'Union aujourd'hui retraitée.» Si la somme impressionne, elle rappelle que prise individuellement, elle n'est «pas mirobolante. Pour un enseignant, il s'agit d'un rattrapage de moins de 100 francs par mois.» Au total, selon les calculs du Canton, quelque 40'000 fonctionnaires sont concernés - ceux du petit Etat et les employés des régies publiques autonomes (HUG, TPG, SIG, etc.).

Tout sera payé d'ici fin 2019

«Les collaborateurs concernés percevront l'annuité 2016 et les effets de rattrapage pour les années suivantes en un seul versement d'ici à la fin de l'année 2019», a indiqué Philippe Dunant, porte-parole du Département des finances. Il a par ailleurs précisé comment se décomposait la somme totale: 38 millions pour 2016 (annuité due depuis le 23 avril de cette année-là), puis 60 millions de rattrapage par an pour 2017, 2018 et 2019.