Canton de Genève

19 mai 2019 12:38; Act: 19.05.2019 15:56 Print

Les Genevois approuvent l'ouverture dominicale

La Loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) a été acceptée par les citoyens genevois. Mais sans la CCT qui a fait capoter le premier vote de novembre 2016.

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Pour les défenseurs de la nouvelle loi, l'ouverture des commerces le dimanche constitue une réponse au tourisme d'achat. (Photo: Keystone)

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Les Genevois pourront faire les magasins trois dimanches par année. Ils ont approuvé à 52,53% la modification de la loi sur les heures d'ouverture des commerces.

Adoptée pour une période expérimentale de deux ans, la nouvelle loi a été acceptée dimanche par 61'138 votants, alors qu'ils ont été 55'252 à s'y opposer. Le taux de participation s'est élevé à 45,29%.

«C'est une victoire pour les commerces genevois et l'emploi dans le secteur», s'est réjoui le député PLR Jacques Béné, l'un des auteurs du projet de loi, interrogé par Keystone-ATS. «Il s'agit d'un pas important pour lutter contre le tourisme d'achat, même si l'ouverture trois dimanches par an ne sera pas suffisante. La loi fédérale nous empêche toutefois d'en faire davantage», a-t-il noté.

C'est la deuxième fois que le canton de Genève approuve l'ouverture de ses magasins trois dimanches par année. Mais contrairement à la précédente votation de novembre 2016, dont le résultat n'a jamais pu se concrétiser, la loi adoptée dimanche n'est pas conditionnée à l'existence d'une convention collective de travail (CCT) étendue dans la branche.

Salaire doublé

A défaut de CCT, les employés auront droit à «des compensations importantes», ont assuré dimanche les associations de commerçants genevois dans un communiqué. Elles ont expliqué que les heures seront payées à double et compensées dans la semaine suivant ou précédant le dimanche en question. A noter aussi que l'engagement de collaborateurs le dimanche se fera uniquement sur base volontaire.

«De telles compensations peuvent être appréciées de certains employés, qui sont nombreux à être intéressés à travailler le dimanche», ont affirmé le Trade Club, la Fédération du commerce genevois (FCG) et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE) dans leur communiqué conjoint.

Autres combats

De leur côté, les syndicats ont estimé que les milieux patronaux avaient fini par gagner «à l'usure», a dit Davide De Filippo, secrétaire syndical du SIT. «Nous attendons d'eux désormais qu'ils passent de la parole aux actes. Ils ont reçu un cadeau fiscal monumental (ndlr: référence à l'acceptation dimanche de la RFFA au niveau fédéral et cantonal) et ils ont maintenant les moyens d'augmenter les salaires et de créer des emplois», a-t-il déclaré.

Le syndicaliste a également dit espérer que le patronat «accepte enfin» d'entrer en négociation au sujet d'une CCT, même s'il a reconnu «ne pas trop y croire». Davide De Filippo a ajouté que d'autres combats allaient se profiler dans les prochains mois, au sujet notamment d'une extension des heures d'ouverture des magasins en soirée. «Un projet de loi est déjà en cours de réalisation. Nous allons nous y opposer avec toute notre énergie», a-t-il affirmé.

Deux ans pour convaincre

Concernant la loi adoptée dimanche par le peuple, il s'agit dorénavant de savoir quels dimanches ouvriront en 2019 et 2020. «J'imagine que cela concernera les deux dimanches avant Noël. Le troisième pourrait, par exemple, être placé pendant les Fêtes de Genève. Cela sera aux partenaires concernés de le décider», a expliqué Jacques Béné.

La nouvelle loi sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette phase-test, le Conseil d'Etat devra élaborer un rapport sur les effets de ces ouvertures dominicales. «L'idée est de montrer que les Genevois, commerçants, consommateurs mais aussi employés du secteur, ont tout à gagner de cette mesure», a conclu M. Béné.

(nxp/ats)