Genève

25 juin 2019 13:03; Act: 25.06.2019 18:32 Print

Les jours des polices municipales sont comptés

par Maria Pineiro - La Cour des comptes critique sévèrement la co-existence de deux corps de police de proximité. Elle préconise une police unique sous commandement cantonal.

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A terme, les missions de proximité devraient être dévolues à un seul corps de police cantonale. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

Une faute?

Manque de cohérence, missions mal définies ou encore inégalité de traitement territoriale. Le dispositif de police de proximité genevois a été durement critiqué mardi par la Cour des comptes. Elle a examiné le fonctionnement des dix-sept polices municipales (APM) et de la police de proximité cantonale, soit 362 APM et 180 agents cantonaux. Au terme d'un audit, elle préconise un corps unique d'agents armés au bénéfice d'un brevet fédéral sous commandement cantonal. Le Département de la sécurité a fait siennes ces conclusions, alors que l'Association des communes genevoises est opposée à cette évolution.

Actuellement, constate la Cour des comptes, les APM sont sous les ordres des mairies, alors que la police cantonale obéit au Conseil d'Etat. Il en résulte, selon les auditeurs, un certain nombre d'incohérences. D'une part, les missions confiées à chaque corps municipal ne sont pas coordonnées à l'échelle du territoire. Elles diffèrent d'une commune à l'autre, sans effort de coordination, constate la Cour. Il en est de même des rapports entre les différents corps d'AMP et les forces de l'ordre cantonales. Les deux institutions ne partagent ainsi pas leurs mains courantes et leurs systèmes d'engagement. Avec pour conséquence un partage de renseignements déficient.

La responsabilité municipale des agents provoque également des inégalités territoriales. Ainsi, le ratio d'APM par rapport au nombre d'habitants diffère d'une commune à l'autre. Par ailleurs, les postes de police municipale et cantonale sont inéquitablement répartis sur le territoire. Le maillage est dense dans certaines municipalités. Les habitants des villages éloignés du centre ville, doivent, eux, parcourir jusqu'à dix km pour trouver un commissariat. La sécurité des Genevois est donc inégalement assurée selon leur commune de résidence.

Manque de moyens

Les prérogatives et formations différentes entre les APM et la police cantonale ont également des conséquences fâcheuses, indique l'audit. Ainsi, l'équipement des agents municipaux est insuffisant: faute de brevet fédéral, ils ne peuvent porter une arme. De plus, ils ne bénéficient pas de sirènes et feux bleus sur leurs véhicules, ce qui implique qu'ils ne peuvent utiliser les voies prioritaires ni brûler des feux. Au vu des missions qui leur sont confiées, notamment les contrôles d'identité et routiers, le manque d'arme peut induire un danger, dit la Cour.

La Cour des comptes préconise l'abolition des polices municipales et la création d'une police unique sous commandement cantonal. Selon les magistrats, cette solution permettrait de résoudre «l'ensemble des lacunes du dispositif actuel: formation équipements, moyens de défense, accès aux informations, clarté des missions.» Cette organisation permettrait d'économiser puisqu'il faudrait 420 policiers, contre 540 aujourd'hui. Elle résoudrait également les problèmes de cohérence et de coordination, d'uniformisation des pratiques et doctrines, et optimiserait les moyens et d'inégalité territoriale.

Le Département de la sécurité a accepté cette recommandation. Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a indiqué vouloir aboutir d'ici 2023 à un projet de loi en ce sens. Conscient des réticences à venir (lire encadré), il entend faire preuve de respect et de nuances envers les partenaires, communes comme syndicats. Pour ce qui est de la transition, notamment des employés qui resteront sur le carreau faute d'avoir pu ou voulu passer un brevet, il s'est montré rassurant. Quant au port de l'arme, il a aussi voulu montrer que cela pourrait être discuté. «Toutes les missions ne nécessitent pas de porter une arme. On peut également imaginer que certaines missions, comme l'encadrement des promotions, pourraient être confiées à des sociétés de sécurité privées.»

Le syndicat des polices municipales partage le constat que les APM doivent être mieux formés, armés et au volant de véhicules prioritaires. Pour ce qui est d’intégrer un seul corps, le président Damien Menétrey émet des réserves. «Il faudra sonder nos membres et étudier dans le détail les dispositions.»