Genève

28 septembre 2017 07:00; Act: 27.09.2017 18:16 Print

Les promoteurs assurent vouloir réparer les dégâts

par Jérôme Faas - La défense des prévenus devant onze millions à 188 plaignants juge que le Parquet fait barrage à leur paiement.

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Les promoteurs encaissaient des acomptes de 50'000 francs en cash. (Photo: Keystone/Martin Ruetschi)

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«La procureure veut-elle mettre la tête sous l’eau des promoteurs ou rembourser les lésés?» Me Pascal Pétroz, qui défend l’un des deux prévenus dont la sàrl immobilière doit, depuis 2014, 10,91 millions à 188 plaignants (nos éditions du 20 septembre), s’interroge. Il critique le Parquet, qui attend pour rembourser les lésés que toute la somme due soit réunie. Mes Yaël Hayat et Nicola Meier, conseils de l’autre associé, estiment que la peur des plaignants de ne pas revoir leur argent «est en réalité alimentée par le Parquet, seul à s’opposer à une distribution.»

Selon Me Pétroz, rien n’empêche un paiement partiel, si chaque lésé reçoit la même part. «50% auraient pu aisément être rendus l’an passé. Mon client le désire ardemment.» A ce jour, il assure que 80% de la somme est réunie, mais sous séquestre pénal.
Le Parquet explique que ce séquestre est nécessaire «pour éviter que les prévenus se séparent de leurs biens au préjudice des créanciers». S’il se refuse au paiement partiel, c’est parce que «non seulement les plaignants dans la procédure mais aussi les créanciers personnels des prévenus peuvent avoir des prétentions sur les biens.» Bref, aux lésés variés de la sàrl s’ajouteraient les individus et entités auxquels les associés doivent de l’argent à titre privé. Et tous devraient être traités sur pied d’égalité. «C’est un non-sens juridique. On mélange des poires et des pommes», peste Me Pétroz. «C’est un écran de fumée, juge Me Meier. Dans ce type d’affaire, il y a toujours deux cercles de créanciers. Cela n’a jamais empêché les distributions partielles.»