Aéroport de Genève

12 septembre 2019 18:42; Act: 12.09.2019 18:42 Print

Mesures antibruit soumises à la population

Un nouveau système de quotas imposés aux vols de nuit retardés sera notamment mis à l'enquête par l'Office fédéral de l'aviation civile.

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(Photo: Keystone)

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L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) va mettre à l'enquête publique du 18 septembre au 17 octobre plusieurs demandes relatives à l'Aéroport de Genève. Parmi les modifications soumises à la population: un nouveau système de quotas imposés aux vols de nuit retardés.
Ce système est couplé à des taxes progressives et fortement dissuasives appliquées une fois le quota épuisé, indique jeudi l'OFAC dans un communiqué. Cette mesure doit permettre de réduire l'impact sonore pendant les heures sensibles de la nuit, soulignent les Départements des infrastructures et du territoire.

Les modifications du règlement d'exploitation de l'Aéroport international de Genève (AIG) mises en consultation découlent de la fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l'AIG . Cette fiche approuvée par le Conseil fédéral en novembre 2018 fait l'objet d'une convention d'objectifs entre le canton et l'aéroport.

Bruit admissible

Le dossier d'une vingtaine de pièces déposé auprès de l'OFAC contient aussi une demande d'approbation des plans pour plusieurs projets d'infrastructures. Il s'agit notamment de la création d'une sortie de piste rapide et d'un projet pour utiliser plus efficacement les places de stationnement à disposition des avions.

Le nouveau bruit admissible pourra être fixé en prenant en considération ces projets et les prévisions de trafic pour les prochaines années. La procédure devrait prendre plusieurs années. En effet, après la mise à l'enquête publique, le dossier retournera auprès des instances fédérales. Des recours sont possibles au Tribunal administratif fédéral et ensuite au Tribunal fédéral.

Votation

A Genève, le débat autour du développement de l'aéroport va s'animer cet automne. En effet, la population est appelée à se prononcer le 24 novembre sur l'initiative populaire «Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève» et son contre-projet jugé moins restrictif. Selon le Conseil d'Etat, la fiche PSIA constitue le véritable contre-projet à cette initiative.

(ATS)