Justice

08 juin 2011 06:00; Act: 08.06.2011 08:46 Print

Moins de demandes de grâce à Genève

Si les chiffres suisses restent stables, au bout du lac, les demandes en grâce ont chuté de 75% en dix ans.

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Toutes sortes de peine sont concernées par les demandes en grâce. (Photo: Keystone)

Une faute?

Dans les cantons de Genève et de Fribourg, les commissions de grâce des Grands Conseils peuvent à loisir annuler n’importe quelle décision de jus­tice. Il suffit au condamné de justifier sa demande et de l’envoyer au parlement. Celle-ci est ensuite étudiée dans le plus grand secret.

Malgré la simplicité du procédé, les élus genevois membres de la commission ne croulent pas sous les demandes. Ils en ont reçu 18 l’an dernier et en ont accepté 4. Etrange, puisque, en 1999, la commission en avait traité 79 et approuvé 40. «La baisse s’explique sans doute par l’impossibilité, depuis quelques années, de recourir contre les expulsions du pays», analyse Jean-Luc Constant, secrétaire scientifique au parlement.

«Nous traitons toutes sortes de demandes, précise Pierre Losio, président de la commission. Elles vont des amendes de circulation à des affaires plus graves, comme le trafic de drogue, les violences et les crimes sexuels.» L’acceptation ou le refus dépendent «du contenu du dossier et de la décision en conscience de chaque membre de la commission».

A Fribourg, 3 à 5 demandes sont traitées chaque année, et le chiffre reste stable. Le constat est identique au niveau fédéral. A noter que dans les cantons de Vaud, du Valais et de Neuchâtel, la grâce ne concerne que les peines privatives de liberté. Le Grand Conseil vaudois traite une quinzaine de demandes par an. Il y en a eu 61 depuis le début de la législature, en 2007, et 52 ont été refusées.

(dti)

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Les commentaires les plus populaires

  • Paulus le 08.06.2011 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    Prisons suisse

    @«La baisse sexplique sans doute par limpossibilité, depuis quelques années, de recourir contre les expulsions du pays», analyse Jean-Luc Constant, secrétaire scientifique au parlement. La réponse ci-dessus suffit et explique très bien la situation! Ces détenus préfèrent effectivement rester dans "nos prisons palaces" que le retour dans leur "république bananière". Du coup, il y aura beaucoup moins de revendications dans ces établissements et c'est une très bonne chose. Hein, qu'on y est pas si mal dans les prisons suisse!

  • Jean-jacques G le 08.06.2011 10:34 Report dénoncer ce commentaire

    logique !

    Normal vu que la justice laxiste condamne de moins en moins pour des faits graves même très grave (sursis, jours-amendes). Seulement s'il y a du fric en jeu, là pas de pitié.

  • lulu le 08.06.2011 10:11 Report dénoncer ce commentaire

    je reste dans le 3 étoiles de l'état

    Pourquoi une grâce, alors que dehors la crise frappe la population. En prison ils sont nourrit logé et blanchi. A leur place je reste au trou. Ils sont bien dans le 3 étoiles de l'état.

Les derniers commentaires

  • Morgarten le 08.06.2011 13:46 Report dénoncer ce commentaire

    Supprimons les "grâces"

    Avec la suppression de la peine de mort en 1992 et l'internement à vie qui n'est JAMAIS appliqué, on se demande bien pourquoi on continue à financer des fonctionnaires pour étudier des demandes de grâces. Recours, appels et autres coûteuses manigances font déjà bien assez le beurre des avocats et des criminels friqués. A de très rares exceptions près. ABE

  • nax1 le 08.06.2011 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    comm. utilie

    peut etre, peu de gens sont au courant de cette demande de grace, d ailleurs est ce que des enquetes sont ouvertes pour prouver que les accords a la grace ne sont pas liees a des relations douteuses entre le demandeur et M.Losio ?

  • Mauritzio le 08.06.2011 11:00 Report dénoncer ce commentaire

    tu m'étonnes...

    C'est normale,ils sont mieux dedans que dehors par ces temps de crise!!Pas de factures à payé,fitness gratuit,télé,le dentiste à l'oeil ainsi que formations en tout genre aux frais de la princesse.

  • Paulus le 08.06.2011 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    Prisons suisse

    @«La baisse sexplique sans doute par limpossibilité, depuis quelques années, de recourir contre les expulsions du pays», analyse Jean-Luc Constant, secrétaire scientifique au parlement. La réponse ci-dessus suffit et explique très bien la situation! Ces détenus préfèrent effectivement rester dans "nos prisons palaces" que le retour dans leur "république bananière". Du coup, il y aura beaucoup moins de revendications dans ces établissements et c'est une très bonne chose. Hein, qu'on y est pas si mal dans les prisons suisse!

  • Jean-jacques G le 08.06.2011 10:34 Report dénoncer ce commentaire

    logique !

    Normal vu que la justice laxiste condamne de moins en moins pour des faits graves même très grave (sursis, jours-amendes). Seulement s'il y a du fric en jeu, là pas de pitié.