Genève

26 mai 2019 21:46; Act: 26.05.2019 21:46 Print

Concurrence: nouvelle plainte contre Naxoo?

par Maria Pineiro - Un installateur de systèmes satellites a vu ses partenaires électriciens lui tourner le dos. Il soupçonne de nouvelles pressions de Naxoo à son encontre.

storybild

Le boîtier permet d'utiliser le câblage de Naxoo pour diffuser des offres satellite. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

Sur ce sujet
Une faute?

En décembre 2017, la Commission de la concurrence (Comco) infligeait à Naxoo une amende de 3,6 millions de francs pour abus de position dominante (lire encadré). L'entreprise a fait recours, mais selon des documents en notre possession, le câblo-opérateur genevois tenterait toujours d'écarter toute alternative à son offre de télévision.

Dans un contrat passé entre Naxoo et une entreprise d'électricité importante de la place, apparaissent en effet des clauses problématiques. Le document porte sur la modernisation du parc immobilier en Ville de Genève. Il est entré en vigueur en mars 2017, soit en pleine enquête de la Comco. Le texte précise que, durant les travaux d'installation, l'électricien doit informer Naxoo s'il s'aperçoit que dans le bâtiment qu'il équipe, il y a un projet «d'utilisation mixte*» des installations du câblo-opérateur. Si tel était le cas, Naxoo indique qu'elle pourrait «renoncer à offrir ses services ou prendre des mesures». Le signataire s'engage également à ne pas sous-traiter le travail et à ne rien révéler du contrat, sous peine d'une pénalité de trois millions de francs.

«Empêcher les propriétaires de travailler avec moi»

Ce contrat, un document-type, a vraisemblablement été signé par plusieurs sociétés. Nous l'avons soumis à Pascal Emery, patron d'une entreprise de satellites, qui est à l'origine de la condamnation de Naxoo par la Comco. Il nous indique que l'électricien signataire a fait partie de ses partenaires, puis, quasiment du jour au lendemain, il n'a plus été mandaté. A la lecture de certaines clauses, il comprend mieux:«Le système concurrent d'utilisation mixte cité dans le contrat, c'est le mien. C'est une nouvelle manière de faire pression pour que les propriétaires d'immeubles ne puissent plus travailler avec moi et que les personnes avec qui j'étais en relations professionnelles me lâchent.»

Naxoo, elle, explique son besoin d'information «afin de convenir avec les intervenants des conditions techniques, financières et organisationnelles d’un tel projet, notamment les questions de répartition des coûts et des responsabilités entre les différentes parties impliquées». Quant aux clauses de confidentialité, le câblo-opérateur juge qu'il s'agit de «principes usuels dans le monde des affaires». Le montant prévu« en cas de rupture a d’ailleurs une fonction bien plus dissuasive que coercitive».

L'avocat de Pascal Emery, Me Romain Jordan, relève que «cette clause, qui vise indubitablement le Supermédia, démontre que les préoccupations de la Comco et de mon mandant gardent hélas, encore aujourd’hui, toute leur pertinence. Combien de clauses de ce genre, sans parler de celles interdisant de travailler avec lui, ont été imposées aux électriciens, ingénieurs ou régisseurs de la place? Le montant de 3 millions frappant la confidentialité du contrat
permet de redouter le pire.» Il ne doute pas que ce dossier est appelé à rebondir prochainement.

*soit poser un boîtier permettant plusieurs utilisations de l'installation