Genève

14 octobre 2019 21:40; Act: 15.10.2019 06:05 Print

Notes de frais: le Conseil d'Etat peut mieux faire

La Cour des comptes estime que le processus de contrôle des dépenses des ministres est globalement satisfaisant. Mais il pointe certaines lacunes.

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(Photo: Vincent Calmel/Chancellerie de la République et Canton de Genève)

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Les processus administratifs, comptables et financiers liés aux frais professionnels des membres du Conseil d'Etat genevois sont globalement satisfaisants, a relevé lundi la Cour des comptes. L'organe de surveillance relève cependant certaines insuffisances dans le système de contrôle interne.

La Cour des comptes a effectué une analyse des frais professionnels des conseillers d'Etat pour les exercices 2017 et 2018. Le travail a consisté à vérifier la fiabilité des chiffres publiés sur le site internet de l'Etat. Elle ne s'est pas penchée sur l'opportunité politique des frais, ni jugé si les dépenses étaient justifiées.

Pas d'erreurs significatives

La Cour des comptes n'a pas constaté d'erreurs significatives dans les chiffres présentés. Elle observe néanmoins «une absence de règles claires en matière de définition» des frais professionnels des conseillers d'Etat. Parfois, il manque des indications permettant de justifier le caractère professionnel d'une dépense.

La Cour des comptes invite donc l'exécutif cantonal à «établir une documentation adaptée relative aux frais professionnels». Celle-ci devrait notamment clarifier le type de frais pouvant être payés par l'Etat et instaurer un contrôle du bien-fondé des dépenses. La mention du but des dépenses devrait ainsi être systématique.

Audit après le scandale à la Ville

La Cour des comptes a effectué ce travail à la demande de la Commission de contrôle et de gestion du Grand Conseil. Cette requête était intervenue après le scandale des notes de frais démesurées de certains membres du Conseil administratif de la Ville de Genève, révélé par un audit accablant de la Cour des comptes.

(ats)