Genève

17 juillet 2018 18:04; Act: 17.07.2018 18:42 Print

Nouvelle victoire de la Ville sur les horodateurs

La Ville de Genève a remporté une nouvelle manche face au canton dans le différend qui les oppose sur les recettes liées au stationnement.

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La Ville de Genève contestait la compétence que se donnait le canton de contrôler le stationnement sur son territoire. (Photo: Keystone)

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La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé une loi cantonale qui permettait à la Fondation des Parkings d'encaisser les recettes liées au stationnement.

Entre l'argent des horodateurs et des amendes, les sommes dépassent les 10 millions de francs annuels, a indiqué mardi la conseillère administrative de la Ville de Genève Sandrine Salerno, en charge des Finances, dans la Matinale de la RTS. La RTS et la Tribune de Genève ont révélé la décision de justice datée du 28 juin.

La Ville de Genève a recouru contre la loi du Conseil d'Etat, adoptée par le Grand Conseil en mai 2017, portant sur le contrat de prestations 2017-2019 conclu entre l'Etat et la Fondation des parkings. La Ville contestait la compétence que se donnait le canton de contrôler le stationnement sur son territoire et de déléguer cette compétence à la fondation sans son accord.

Autonomie communale

«Le principe d'autonomie communale est central dans ce dossier. L'argent des horodateurs et des amendes perçu sur le domaine public municipal doit être encaissé par la Ville et pas par le canton», a relevé Mme Salerno, saluant la décision de justice. A noter que le Conseil d'Etat peut recourir contre cette décision.

Ce dossier dure depuis plusieurs années, a rappelé la magistrate. En 2017, la Chambre constitutionnelle avait déjà reconnu l'autonomie communale en la matière. Dix-huit communes, dont la Ville de Genève, avaient eu gain de cause après avoir recouru contre un arrêt du Conseil d'Etat qui décrétait que l'installation et l'exploitation des parcomètres, ainsi que les recettes, étaient du seul ressort cantonal.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Ikki le 17.07.2018 20:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Parcomètres

    Ici on les appelle « parcomètres ». Les horodateurs sont en France

  • Dominique le 17.07.2018 19:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    République bananière

    Genève est une république bananière... canton ou ville c'est ingérable et non géré! Pathétique. Comment voulez vous qu un gouvernement ait une quelconque crédibilité quand on voit ça! Et tout ce qu'on ne voit pas....

  • mik le 18.07.2018 01:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    genevois

    mieux vaut que sa sois la ville que la fondation des parking se truc ou il y a que des frontaliers( fondation des parking) devrais meme pas exister

Les derniers commentaires

  • Ueli le 19.07.2018 07:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le con dun autre

    Alors pour résumer les Genevois aime pas les frontaliers, les Vaudois aime pas les Genevois, les Valaisans détestent les Vaudois et tous le monde aime pas les Suisse allemand ? Mais alors et les étrangers ? On a plus le temps dêtre raciste avec ça ...

    • Claude le 20.07.2018 23:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Ueli

      Quel rapport avec le sujet?

  • Peter Wreckage le 18.07.2018 21:35 Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    La meilleure solution aurait été de multiplier les amendes par deux et distribuer ensuite 50-50 les sommes aux deux entités. J'ai toujours trouvé que le prix des amendes et du stationnement en ville était bien trop faible. En Suisse, tout est pratiquement gratuit et on perd le sens de la valeur des choses. Moi je ne paie rien car je suis au social et je dépense sans compter, mais mes amis qui bossent râlent alors qu'ils n'ont que les loyers, impôts, taxes, assurances, nourritures, frais annexes et transports à payer. Je ne les comprends pas...

  • Herve le 18.07.2018 13:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais bravo, bon example

    Cest super de vous tirer dans les pattes comme ça, bravo !! Comme quand Monsieur Pagani est le seul à faire opposition à une construction ( avec largent du contribuable ) que le canton a approuvé alors que tout les habitants du quartier sont daccord et que Geneve manque cruellement de logements

  • Ben le 18.07.2018 12:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pfffff

    vous êtes tous pathétique dans vos comm!

  • Michel C le 18.07.2018 08:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    BananaCity

    Le Conseil d Etat fait ce qu il veut, à l image des chefs de departements et du Procureur General. Ces gens devraient se souvenir qu ils sont au service du peuple et non l inverse. Quant aux amendes, le canton a engagé une armée de frontaliers suréquipés pour taxer sur le sol suisse, une honte! Engagez des suisses, payez les mieux, la douloureuse n en passera que mieux. Y a pas pire que de se faire amender par un français avec son horrible accent qui même pas ce que cest quune panosse...