Genève

06 février 2019 06:59; Act: 11.03.2019 16:19 Print

Papa divorcé: «Je me fais atomiser par les impôts»

par Maria Pineiro - Alors qu'il partage la garde de ses enfants à temps égal,un père séparé ne peut déduire les frais de garde, parce qu'il paie une pension.

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PHOTO PRETEXTE (Photo: Kerkez)

Une faute?

«Pour moi, c'est la double peine. Je verse une pension à mon ex-femme, j'ai les mêmes dépenses liées aux enfants, mais je n'ai droit à aucune déduction!» s'écrie Luis*. Ce père de deux bambins a divorcé l'année dernière. En bons termes avec son ex-épouse, ils ont convenu d'une garde partagée. Comme elle ne travaille pas à plein temps, Luis lui verse un peu plus de 1000 fr. par mois, «ainsi, nos petits bénéficient d'une qualité de vie quasi identique dans les deux foyers».

Dans ces conditions, lorsqu'il remplit sa première déclaration fiscale après sa séparation, il note la pension versée et la moitié des frais d'entretien des enfants. «Cela m'a semblé naturel, puisque partageant la garde à parts égales avec leur mère, nous avons les mêmes frais», argumente-t-il. Or, en décembre, l'Administration fiscale cantonale lui renvoie son bordereau. Les charges de famille retenues pour les impôts cantonaux et fédéraux sont de 0 fr., ses contributions augmentant dès lors fortement: «Je me suis fait atomiser.»

Une position vexante

Explications de l'administration fiscale cantonale (AFC): «En cas de garde alternée, lorsqu'une contribution d'entretien est versée, le barème dit 'splitting' (celui appliqué aux couples mariés, ndrl) et la charge de famille sont accordés au parent bénéficiaire de cette pension, en l'occurrence, dans votre situation, la mère de vos enfants.» Interloqué par cette décision, Luis a écrit à l'AFC: «Je constate que pour votre administration, les enfants n'habitent pas chez moi, ce qui est complètement erroné et illogique.» Pour Luis, la position de l'Etat est vexante, puisque «c'est comme si les enfants n'existaient pas dans ma vie». Il y voit surtout un décalage important entre la pratique du fisc et l'évolution du droit du divorce.

«Il est fréquent que les parents récemment divorcés soient surpris par cette règle des impôts», confirme Me Bernard Nuzzo. Il estime que la situation n'est pas satisfaisante et qu'elle est souvent perçue comme injuste par les personnes concernées. L'avocat, spécialiste du droit du divorce, juge qu'il faudrait «réadapter la pratique du fisc». Un avis que partage Nathalie Fontanet. La conseillère d'Etat PLR chargée des finances, consciente que cette situation concerne de nombreux contribuables, veut revoir la fiscalité des familles afin de l'adapter à l'évolution de la société: «Cette réflexion sera menée dans le courant de la législature.»

*Prénom d'emprunt

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Les commentaires les plus populaires

  • Chris Tof le 06.02.2019 08:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Injuste

    C'est exactement la même chose quand votre enfant atteint ses 18 ans, qu'il vit chez sa maman et qu'il est encore aux études. Le père continue à verser la même pension mais ne peut plus rien déduire dans sa propre déclaration d'impôt. Du jour au lendemain, alors que le papa verse le même montant de pension, il se retrouve avec des milliers de francs supplémentaires d'impôt à payer. C'est injuste et bien souvent les pères concernés se retrouvent dans des situations catastrophiques. Si quelqu'un a une solution, je suis preneur...

  • Lolo le 06.02.2019 08:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Triste

    Arrêtez de bosser et vous allez au social , de toute façon vous aurez plus .

  • P-Revolution le 06.02.2019 08:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas bon

    Il y a une énorme faute ici. Cela n'est pas correct pour les Messieurs, imaginez-vous 1000.- qui part pour votre ex-compagne, tout les mois (bonnes causes). Et en plus, cela n'est pas déduit aux impôts.

Les derniers commentaires

  • Ivan le 07.02.2019 11:57 Report dénoncer ce commentaire

    Les temps changent, la le doit aussi

    Avant maman ne travaillait pas et avait donc à juste titre besoin d'argent. Aujourd'hui les femmes demande l'égalité (ce qui est bien) mais la plupart restent sur leur position de recevoir une pension en travaillant (peut-être à temps) partiel. Les impôts s'en fichent royalement de ces points-là. Se sont plusieurs trous dans la loi qui arrivent jusqu'aux divers points fiscaux et c'est papa qui paie. Je suis personnellement dans cette situation. Mon ex gagne plus que moi (et beaucoup plus), je lui dois une pension colossal et rien n'est pris en compte dans les impôts. Et ils en ont rien à ciré.

  • margareth eigenmann le 07.02.2019 11:48 Report dénoncer ce commentaire

    égalité.......pas sûr

    C'est ce que l'on appelle en suisse légalité homme-femme. Ds certains domaines comme les jobs, tout le monde crie contre les inégalités salariales, mais ds les divorces personne ne crie au scandale. Comme ds tout chez nous, il y a deux poids deux mesures.

    • Allyssa Bean le 10.02.2019 19:28 Report dénoncer ce commentaire

      Injustice

      A vous de vous battre les hommes contre c est injustice. En tant que femme je suis la première à trouver ça scandaleux.

  • Queja le 07.02.2019 10:53 Report dénoncer ce commentaire

    ATTENTION

    Et après on elles viennent parler qu'elles veulent l'égalité salariale, c'est une blague...

  • Olivier Fr. le 07.02.2019 08:27 Report dénoncer ce commentaire

    Moyens financiers manquent ? Evident!

    Les couples divorcés sont de très gros demandeurs en logements. En milieu urbain, sur 3 couples, 2 sont divorcés. Ils leur faut donc des logements à double afin d'y loger leur progéniture une semaine sur deux (garde partagée des enfants qui sont des victimes). Ce qui veut dire qu'en raison de désamour trop rapide des couples d'aujourd'hui, l'empreinte sur les sols vierges est toujours plus forte. On doit construire pour des gens qui sont incapables de vivre ensemble. Y'a comme un problème, non ?

    • Queja le 07.02.2019 12:46 Report dénoncer ce commentaire

      On y arrive, on y arrive...

      Complètement d'accord avec vous, Bravo

    • Allyssa Bean le 10.02.2019 19:29 Report dénoncer ce commentaire

      Rapport

      C est quoi le rapport avec le sujet de l article?!

  • Hélène le 07.02.2019 08:25 Report dénoncer ce commentaire

    Injustice et pas d'égalité de traitement

    Ce qui est injuste aussi c'est que le père ne peut plus déduire la pension lorsque l'enfant a 18 ans mais elle doit être déclarée par le bénéficiaire ! Et aussi un enfant qui naît le 31.12 compte comme charge avec effet rétroactif au 01.01 alors qu'un étudiant en dernière année qui finira l'école au 30.06 et qui "coûte" plus cher ne comptera pas comme charge car au 31.12 il n'est plus étudiant. Injustice !

    • Nickname le 07.02.2019 16:44 Report dénoncer ce commentaire

      Renseignez-vous

      C'est faux. La pension n'est pas déduite mais pas imposable non plus. Le quotient de l'enfant est partagé par moitié chez les parents. Un enfant qui nait le 31.12 est pris en charge pour toute l'année mais lors de ces 18 ans au 31.12 ne sera pas pris en charge toute l'année. L'enfant qui finit ses études le 30.06 n'est pas pris en charge mais celui qui commence ses études en septembre sera pris en charge toute l'année.