Genève

21 février 2020 11:41; Act: 21.02.2020 17:24 Print

Réussite pour Papyrus, fêtée sans son «père»

par Lucie Fehlbaum - L'opération de régularisation, inédite en Suisse, s'est achevée fin 2018. Le bilan final, positif, a été présenté en l'absence de Pierre Maudet.

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Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a présenté le bilan final de l'opération, avec son collègue, le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz. (Photo: Keystone)

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Élogieusement lancée en février 2017, l'opération Papyrus tire sa révérence sur la même note positive. Achevé en décembre 2018, le projet a tiré son bilan vendredi face à la presse. Il a porté ses fruits et dissipé les doutes que certains pouvaient avoir avant sa réalisation. «Nous craignions notamment l'effet d'appel d'air, a indiqué le conseiller d'Etat Mauro Poggia, en charge de la migration. En régularisant les travailleurs au noir, d'autres auraient pu prendre leurs places. Cela n'a pas été le cas. Nous avions peur que les personnes régularisées fassent massivement appel à l'aide sociale et là encore, il n'en est rien.» Cette appréciation est partagée par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Au total, Papyrus a permis à 2390 personnes d'obtenir un permis de séjour, majoritairement des femmes originaires d'Amérique du Sud travaillant dans le secteur de l'économie domestique. Au total, 3380 dossiers ont été déposés, 744 sont encore examinés et 42 ont été refusés, pour des problèmes de correspondances aux critères (lire encadré). Certains dossiers ont également été considérés comme frauduleux et dénoncés au Ministère public. Un cas a conduit à une arrestation. «La fin de l'opération Papyrus a précipité le nombre de demandes déposées, elles ont beaucoup augmenté dans le dernier tiers, a expliqué Mauro Poggia. Parmi ces dossiers, certains ont éveillé les soupçons de l'Office de la population et ont été dénoncés au Ministère public. Il s'agit d'une toute petite marge des demandes reçues.»

Payprus, qui proposait également des mesures d'accompagnement dans les secteurs professionnels particulièrement touchés par le travail au noir, a constaté 22% d'infraction de la part des employeurs. Dans les cas d'infractions au salaire, 79% de cas ont été mis en conformité par la suite, 11% ont été refusé et attendent des décisions.

Quelle suite attendre après ce bilan ? L'opération, si elle est bel et bien terminée, s'est basée sur le cadre légal prévu par la loi fédérale sur les étrangers. Il n'y a pas eu de dérogations accordées à des travailleurs sans-papiers durant Papyrus. L'opération a permis le traitement rapide d'un nombre important de dossiers et mis fin à une certaine opacité sur la situation des sans-papiers, «fantômes» dans la société, comme les appelait Pierre Maudet, conseiller d'Etat à l'origine du projet, en 2017. Aujourd'hui, les travailleurs qui souhaiteraient régulariser leurs situations peuvent continuer à s'adresser aux associations. «Nous avons déposé une septantaine de dossiers en 2019, a indiqué Marianne Halle, du Centre de contact Suisse-Immigrés. C'est infiniment moindre que durant Papyrus.» Concrètement, le Secrétariat d'Etat aux migrations a fait preuve d'une certaine souplesse pour faciliter l'opération, en fixant à 5 ans la durée de séjour pour les familles avec enfants scolarisés. Un chiffre qui n'est pas inscrit dans la loi et régulièrement rediscuté.

«La surveillance du marché sera maintenue, a affirmé Mauro Poggia. Nous allons capitaliser sur cette expérience. Le Service de l'inspection du travail a été très actif, il n'est pas question de baisser les bras. Les abus sont encore présents.»