Genève

27 février 2020 17:59; Act: 28.02.2020 00:52 Print

Pas de fraude électorale au Service des votations

par Léonard Boissonnas - L'employé du Service des votations, mis en cause l'an passé par deux collaboratrices, a été blanchi. Des améliorations dans le service sont toutefois attendues.

storybild

Les locaux du Service des votations, au 2e étage, ne sont plus adaptés. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

Sur ce sujet
Une faute?

Le Parquet genevois a classé la procédure ouverte en février 2019 concernant des soupçons de fraude électorale et de corruption au sein du Service des votations et des élections (SVE). Un employé avait été dénoncé par deux collègues.

Le 9 mai, une perquisition avait été menée dans les locaux du SVE et le collaborateur avait été interpellé. Auditionné par le Ministère public, il avait été relâché. Le 13 mai, le procureur général Olivier Jornot avait relevé devant la presse qu' «aucun indice de fraude ou de corruption» n'avait été constaté, tout en soulignant que les investigations devaient se poursuivre.

Celles-ci «n'ont pas confirmé les allégations des deux collaboratrices», indique jeudi le Ministère public. Ces deux auxiliaires s'étaient adressées à la Cour des comptes, faisant état de «manipulations susceptibles d'avoir altéré les résultats des votations et élections depuis plusieurs années».

Des suppositions échafaudées

Les actes d'enquête n'ont pas permis d'étayer leurs propos initiaux. «La première a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin direct des faits, qui lui avaient été rapportés par la seconde, relate le Ministère public. Cette dernière a cité certains faits isolés, impropres à étayer l'existence d'une fraude, précisant que pour le surplus, elle avait échafaudé des suppositions».

Les trois employés concernés n'ont plus travaillé au sein du SVE depuis, l'Etat attendant les conclusions de la procédure pénale et d'une procédure administrative.

Des pistes d'améliorations

En parallèle, la Cour des comptes a présenté ce jeudi son audit sur le fonctionnement et l'organisation du SVE. Des portes de secours obstruées par du matériel, une absence d'alarme incendie, des auxiliaires qui estiment ne pas être assez écoutés par leur hiérarchie, ou encore un processus de vote par correspondance pas assez cadré: les constatations de la Cour des comptes ont débouché sur douze recommandations. «Nous avons surtout constaté des pistes d'améliorations pour l'efficience du service, a relevé la magistrate Sophie Forster Carbonnier. Certaines problématiques avaient déjà été identifiées par la Chancellerie, sans toutefois être mises en oeuvre.»

Le Service devra déménager

Le SVE doit notamment se doter d'un système informatique lui permettant une traçabilité du matériel de vote: «Avec un nouvel outil, le SVE pourrait gagner en efficience, beaucoup d'opérations devant être menées manuellement, a noté la magistrate Verte. Cela permettrait également d'obtenir des statistiques plus facilement.»

Parmi les autres points relevés, la taille des locaux n'est plus suffisante pour les opérations électorales. Le SVE est en effet submergé de documents et doit stocker du matériel de vote dans les couloirs, a détaillé Sophie Forster Carbonnier. Ce qui peut notamment être un frein pour une intervention en cas d'incendie. Le manque de postes de travail a entraîné la mise en place de deux équipes, une de jour et une de nuit, alors que cette dernière ne serait pas nécessaire avec des locaux adaptés. «Il faudra prévoir un déménagement et la mise en conformité sans délai des normes incendie, dont la pose d'un détecteur», a averti la magistrate.

Meilleure gestion des auxiliaires

Autre amélioration possible: la gestion des auxiliaires. Leur formation et leur accompagnement sont insuffisants, selon la Cour: «Ces personnes ne se sentent pas assez intégrées et ont fait part d'un manque d'écoute de la hiérarchie», relate la magistrate. Elle relève toutefois que, depuis l'automne dernier, le directeur du SVE organise désormais avec ce personnel des séances avant et après chaque opération électorale. Les liens familiaux entre les employés n'ont pas été analysés de manière adéquate, souligne la Cour. Pour rappel, l'auxiliaire mis en cause par ses collègues est le fils d'une supérieure hiérarchique. «Ce qui a entraîné un climat de travail lourd», a déclaré Sophie Forster Carbonnier. Depuis quelques mois, poursuit-elle, des offres d'emploi sont publiées pour l'engagement d'auxiliaires, qui ne se fait plus par bouche à oreille. Ce qui contribue à limiter ce type de problématique.

Enfin, la Cour des comptes invite la Commission électorale centrale (CEC) à concentrer davantage ses vérifications sur le vote par correspondance, étant donné son importance, «seuls 5 à 6% des votants se rendant encore dans les locaux de vote», a rappelé la magistrate.

«Nécessaire pour retrouver calme et confiance»

L'ensemble des recommandations de la Cour a été accepté tant par la Chancellerie que par la CEC. «Cet audit était nécessaire pour retrouver du calme dans ce service et il permet de rétablir un socle de confiance», a souligné Michèle Righetti, chancelière de l'Etat de Genève. Si cette affaire sensible a causé des dégâts d'image pour le SVE et entraîné de nombreuses réactions négatives dans la population, la chancelière remarque que «le système peut être amélioré, mais il fonctionne. Au regard de l'enquête du Ministère public et de l'audit de la Cour des comptes, aucune fraude, aucune corruption, aucune irrégularité dans les décomptes des votes n'ont été constatées.» Les mesures de sécurité liées au risque d'incendie seront prises immédiatement, tandis qu'une requête pour de nouveaux locaux a été déposée auprès de l'Office cantonal des Bâtiments.