Votations GE

13 février 2011 12:51; Act: 13.02.2011 14:19 Print

Petit non à l'amnistie fiscale genevoise

Les Genevois ne feront visiblement pas de cadeaux à ceux qui ont fraudé le fisc.

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Les Genevois se sont montrés dimanche inflexibles à l'égard des contribuables qui ont trompé le fisc. Ils ont refusé à une majorité de 53,4% de leur accorder une amnistie parmi les plus généreuses de Suisse. La participation à la votation a été de 47,8%.

L'objet, très controversé, a opposé la gauche à la droite. Le débat a moins porté sur l'utilité d'une amnistie fiscale à proprement parler, que sur ses modalités. L'individu qui aurait floué les impôts aurait ainsi vu le montant qu'il devait au fisc réduit de 70% s'il s'était dénoncé avant le 31 décembre 2011.

Le rabais aurait été de 60% si la dénonciation était intervenue l'année suivante. La gauche est satisfaite car ces conditions étaient moralement inacceptables et aurait constitué une sorte de prime à la fraude. Egalement hostile, le gouvernement genevois considérait que l'amnistie posait problème au niveau de l'égalité.

Les caisses de l'Etat perdantes

La droite estimait au contraire que l'amnistie fiscale aurait poussé certains fraudeurs à sortir du bois. Les dispositions fédérales en la matière ne sont en effet pas assez incitatives, selon elle, pour convaincre ces personnes de légaliser l'ensemble de leur fortune.

Les partisans de l'amnistie citaient notamment comme exemple le canton du Jura, qui a pris des mesures plus généreuses que celles décidées par la Confédération, et le canton du Tessin, qui projette de le faire. A leurs yeux, le grand perdant de la votation sera en fin de compte l'Etat, dont les caisses ne profiteront pas de l'arrivée de nouveaux revenus.

Fondations immobilières

Les Genevois ont également refusé le second objet cantonal sur lequel ils devaient s'exprimer dimanche. Ils ont dit non à 57% au regroupement sous un seul toit des quatre fondations immobilières de droit public qui s'occupent de construire et de gérer les immeubles destinés aux personnes défavorisées.

Le gouvernement estimait que cette réorganisation aurait permis de mieux répondre aux besoins et aux défis qui attendent ces institutions, notamment celui de construire et d'acquérir un grand nombre de logements ces prochaines années. Or, la structure existante ne le permet pas, affirme l'exécutif.

Les adversaires du regroupement, au contraire, craignaient un alourdissement inutile du dispositif. Ils jugent la situation actuelle satisfaisante.

Interrogé par l'ATS, Mark Muller ne pense pas que la récente affaire des dysfonctionnements de la gérance immobilière ait joué un rôle décisif sur le résultat du scrutin. Les deux tiers des votants s'étaient déjà exprimés par correspondance avant le déclenchement de l'affaire, a dit le chef du Département cantonal des constructions, quii n'exclut cependant pas une influence marginale.

(ats/ap)