Parking (GE)

07 décembre 2011 07:00; Act: 07.12.2011 08:21 Print

Places «visiteurs» inconnues de la loi

Un vide juridique permettrait aux automobilistes garés sur une case réservée et amendés de faire opposition. Explications.

Une faute?

«Il m’arrive de passer la nuit chez ma compagne et je gare ma voiture sur une place visiteurs. Au matin, quasiment à chaque fois, je suis dénoncé et ensuite amendé». L’amoureux, comme d’autres adeptes de ce type de stationnement, ne comprend pas pour quelle raison il se voit bûché alors qu’il estime justement être un visiteur. Pire, selon des hommes de loi, la sanction serait illégale et parfaitement contestable. Sans législation particulière, tous les cantons sont concernés.

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«Il existe effectivement une lacune en la matière, confirme l’avocat Thomas Barth. Tant les lois fédérale que cantonale sont muettes sur cette notion de «visiteur» qui peut, dès lors, être sujette à de nombreuses interprétations». De plus, le montant des contraventions est aléatoire. Pour la même «infraction», elles varient entre 80 et 130 fr.

Pour l’avocat, «les amendes sont actuellement délivrées sur la base de la loi pénale genevoise qui traite du stationnement illicite sur le domaine privé». Mais celle-ci ne correspond pas à la faute dénoncée. «Les contestations pourraient donc se révéler fondées», ajoute-t-il.

Guy Zwahlen, avocat et président de la section genevoise du TCS va plus loin: «La loi pénale du canton ne peut pas s’appliquer si les emplacements ne sont pas fermés par une barrière, par exemple, et donc aisément accessibles, précise-t-il. De plus, si une limite de temps n’est pas clairement spécifiée sur des panneaux, il n’y a aucune raison de se faire coller».

(dti)

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Les commentaires les plus populaires

  • P. M. / Nord Vaudois le 07.12.2011 12:53 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi !

    Le panneau "parc visiteurs" de mon immeuble stipule "4 heures" autorisées. Génial, mes visites ne peuvent que prendre l'apéro et le repas, puis déguerpir à toute vitesse... Quand les places ne sont pas occupées par les habitants des immeubles voisins !!!

  • fopadeconner le 07.12.2011 10:42 Report dénoncer ce commentaire

    Bah encore une specialité..

    Les concierges ne sont pas assermentés... une fois, j'ai reçu une denonciation ( apres 2 h chez des amis..j'etais donc bien un visiteur.. ) me demandant de me presenter au poste pour m'auto flageller.. Le concierge n'etant pas assermenté, je n'y suis pas allé, j'ai attendu de recevoir la buche auquel j'ai fais opposition..et je n'ai jamais rien payé.. ABE

  • veck! le 07.12.2011 09:36 Report dénoncer ce commentaire

    Concierge un peu trop zelé!

    certains concierge ferait mieux de bosser un peu plus au lieu de faire la gendarmette! D'autant plus quand ils sont en tort.. les amendes devraient leur être attribuées!

Les derniers commentaires

  • Nuno DOS SANTOS le 07.12.2011 19:36 Report dénoncer ce commentaire

    Parking visiteurs

    Au mois de Mars de cette année j'étais chez une amie et me suis parqué sur une place de parking visiteur, en revenant à ma voiture j'avais une dénonciation du concierge qui me reprochait de rouler sur une rte interdite à la circulation. J'écri une lettre à la régie pas de réponse courrant mai reçois l'ammende chez moi, fais opposition via la protection juridique sans aucun résultat.

    • Diana Hofer le 21.05.2013 15:28 Report dénoncer ce commentaire

      Amende annulée

      Samedi 18.05.2013 je me suis garée sur une place visiteur donc place blanche, après 19h00 au retour (vers 21h00 env.) j'avais moi aussi une amende. J'ai téléphoné au poste de police le plus proche qui m'a dis que la société de sécurité n'avais pas le droit de mettre des amendes aux voitures qui sont garées sur ces places prévues pour "visiteurs" J'ai envoyé un email à cette société qui était dans l'obligation d'annuler l'amende. Faut juste se renseigner un peu et de ne pas se laisser intimider par ces personnes ;-)

  • Hassen Mnasri le 07.12.2011 13:42 Report dénoncer ce commentaire

    Jusqu'à 2heures

    Le 1er novembre je me faisais coller sur une place visiteurs où je ne suis resté que 45 min,pour infraction: b34a- (jusqu'à 2h).Contestation faite il m'est répondu par le responsable des csdp que l'infraction est valable et que l'agent l'a rédigée de façon correcte et justifiée (???¨¨¨)

  • Daniel Da Siva le 07.12.2011 13:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Solution

    pourquoi ne pas rendre toutes les places privées, délimiter des place de parc pour toute les personnes qui ont le macaron de l'immeuble, qu'il donne au visiteur. Pas de macaron = amande, et si c'est un locataire il se fera vite détester par les autres locataire.

  • P. M. / Nord Vaudois le 07.12.2011 12:53 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi !

    Le panneau "parc visiteurs" de mon immeuble stipule "4 heures" autorisées. Génial, mes visites ne peuvent que prendre l'apéro et le repas, puis déguerpir à toute vitesse... Quand les places ne sont pas occupées par les habitants des immeubles voisins !!!

  • concierge le 07.12.2011 11:55 Report dénoncer ce commentaire

    Ne pas en abuser !

    Je considére que mes locataires qui reçoivent leur famille ou leurs amis plusieurs jours sont des visiteurs. Par contre, je ne tolére pas que des gens qui passent toutes leurs nuits chez un locataire se prennent pour des visiteurs et occupent ces places. Une explication, puis un avertissement précédent une amende si le locataire n'informe pas ces personnes qu'ils ne respectent pas les vrais visiteurs. N'ayant pas trop de batiments, j'arrive à les identifier assez rapidement.

    • SüdkurveZH le 07.12.2011 12:40 Report dénoncer ce commentaire

      Aie aie aie...

      C'est fou les problèmes quotidiens auxquels la Suisse doit faire face! :-O

    • monique menor le 07.12.2011 13:46 Report dénoncer ce commentaire

      dialoguer c'est comprendre

      Tout à fait d'accord avec vous, monsieur le concierge. tout est dans la compréhension , le dialogue et le respect des autres.

    • parqueur fou le 07.12.2011 15:31 Report dénoncer ce commentaire

      .....

      petit poulet à 2 balles...ton amende, tu pourras désormais te la coller où je pense!

    • un ami qui en a raz le bol des gens tel le 07.12.2011 16:56 Report dénoncer ce commentaire

      Réponse au pommeau qui dit "ne pas en ab

      Cher Mooosieur vous n'avez rien à considérer et nous n'avons rien à faire de votre tolérence ou pas. Seule la loi est à respecter et en mettant une dénonciation (ce qui démontre déjà votre personnage)qui sera suivie d'une amende vous sortez de la loi apparement et de votre domaine qui est de nettoyer les immeubles et basta