Immobilier (GE)

28 février 2017 16:46; Act: 01.03.2017 07:35 Print

Pluie d'oppositions aux projets de zone réservée

Le nouvel outil de l'Etat est destiné à éviter l'arrivée de nouveaux habitants dans les zones villas vouées à la densification. Il fâche.

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Les habitants du chemin Fillion, à Pinchat, sur la commune de Carouge, se sont constitués en association pour contester la zone réservée prévue à cet endroit. (Photo: Google)

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Ouverte le 14 février, la procédure d'opposition aux quatre premiers projets de zones réservées à Carouge et Onex fait réagir les propriétaires de villas et leurs associations. Par cette mesure, le canton de Genève veut sauvegarder le potentiel de densification des périmètres concernés.

Deux projets se situent sur le territoire de la commune de Carouge et les deux autres à Onex. Dans un communiqué commun, les associations Fillion, des Intérêts de Pinchat et Pic-Vert Assprop Genève ont dénoncé mardi les changements d'affectation qui menacent les zones villas, l'illégalité de telles mesures et les effets négatifs sur la qualité de vie à Genève.

Une centaine d'oppositions

Laurent Ashenden, président de l'Association Fillion qui regroupe les propriétaires du chemin carougeois éponyme, fait état d'une cinquantaine d'oppositions rédigées par un même avocat. La Chambre genevoise immobilière (CGI), par la voix de son secrétaire général Christophe Aumeunier, indique en avoir rédigé un nombre similaire pour ses membres.

Pas de construction durant cinq ans

Dès la promulgation de ces zones par le Conseil d'Etat, les propriétaires n'obtiendront pas, pendant cinq ans, d'autorisation pour construire un nouveau logement sur leur terrain. Le but est d'empêcher l'arrivée de nouveaux habitants avant le déclassement de ces zones villas. Car celles-ci sont destinées à être densifiées par des immeubles, conformément au Plan directeur cantonal 2030.


Double procédure d'opposition

La législation fédérale autorise ce «refus conservatoire». «Mais la mesure doit porter sur un périmètre précis et être exceptionnelle. Or le canton veut l'appliquer de manière massive pour poursuivre sa politique de densification de la zone villas», a critiqué Christophe Aumeunier.

En 2015, le Département de l'aménagement a publié une carte présentant douze périmètres en zone réservée.
«S'il voulait vraiment construire du logement, le canton initierait une procédure ordinaire de déclassement, au lieu d'utiliser cette mesure particulière», a poursuivi le secrétaire général de la CGI. La procédure ordinaire est longue, mais elle garantit les droits de chacun. Avec les zones réservées, le département va se trouver face à deux procédures d'opposition, au lieu d'une seule.

Perte de valeur

Pour les propriétaires, l'incertitude règne. «On ne sait pas ce qui va se passer», a commenté Laurent Ashenden. Il se pourrait qu'aucun déclassement ne soit lancé pendant le délai de cinq ans. Reste que les biens auront perdu de leur valeur auprès d'acquéreurs potentiels et de créanciers. Pour Christophe Aumeunier, la publication de la carte de douze zones réservées équivaut à une entrée en vigueur anticipée de la mesure.

Les associations rappellent que le délai d'opposition court jusqu'au 16 mars et que ceux qui ne se seront pas manifestés ne pourront plus recourir contre le plan qui sera adopté par le Conseil d'Etat à la fin de ce délai. Selon la CGI, la publication d'une cinquième zone, à Vernier, est prévue prochainement.

(ats)