Genève

13 février 2019 06:59; Act: 13.02.2019 06:59 Print

Il sera possible de voir le journal de bord des agents

par Maria Pineiro/ats - La justice donne tort aux forces de l’ordre qui avaient refusé à deux citoyens la consultation du journal de bord.

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La pratique de la police évoluera selon la jurisprudence. (Photo: Lucien Fortunati)

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La main courante de la police, dans laquelle sont décrites toutes les interventions, n’est pas «à usage strictement interne». Il doit pouvoir être consulté par les personnes concernées, à certaines conditions. C’est ce qui ressort de deux arrêts de la justice genevoise de 2018. A chaque fois, elle a exigé de la police qu’elle accède à la demande des citoyens. Une première. Ces décisions font office de «jurisprudence», relève le Préposé à la protection des données dans son rapport d’activité annuel présenté hier.

Pour refuser, la police avait invoqué dans ces deux cas le lien indirect du demandeur avec l’intervention, la protection de tiers cités ou le risque d’interférence avec une procédure pénale. La cour a écarté ces arguments et invoqué la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad). . «Cette jurisprudence consacre le droit d'accès à ses données personnelles, institution-clé de la protection des données», explique Joséphine Boillat, préposée adjointe à la protection des données.

Du côté de la police, on précise être saisis de quelque 280 demandes par année. «Nous n'avons jamais systématiquement accepté ou refusé une consultation de main courante. Chaque cas est différent et est apprécié à l'aune de la Lipad et la Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs, détaille Silvain Guillaume-Gentil, porte-parole de la police cantonale. Nous prendrons évidemment en compte cette jurisprudence pour affiner notre pratique.»

Pour l'avocat Adrien Alberini, il apparaît que la Lipad est appliquée de manière de plus en plus exhaustive. «La culture du secret recule. Le travail des autorités, auparavant contrôlé en interne, est désormais davantage soumis au regard de la population, ce qui peut amener à plus de diligence de la part des fonctionnaires.» Autrement dit, le regard public exerce plus de pression sur les pratiques des différents corps de l'Etat.