Genève

29 septembre 2016 06:42; Act: 29.09.2016 07:39 Print

Primes impayées: «pas aux jeunes de casquer»

par David Ramseyer/jef - Dès 18 ans, des assurés sont endettés auprès des caisses maladie car leurs parents n’ont pas réglé leurs primes quand ils étaient mineurs. Le PS veut changer la loi.

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«C'est un départ catastrophique dans la vie active, s'émeut le député PS, Romain de Sainte Marie. Il faut éviter que des jeunes n'héritent des dettes de leurs parents». Aujourd'hui, si ils ne s'acquittent pas des primes maladie de leurs rejetons, ces derniers devront rembourser les montants non payés une fois leur majorité atteinte.

Loi inadaptée?

Dans une proposition de résolution, déposée mardi dernier et signée par une majorité des partis, l'élu genevois demande au Conseil d'Etat d'intervenir à Berne. Objectif: modifier la Loi sur l'assurance maladie (LAMAL) afin d'empêcher ces transferts de dettes. Le député souhaite aussi une enquête sur le nombre de jeunes concernés par le problème.

Le phénomène n'est en effet pas chiffré; mais il est «avéré et reconnu» soulignent notamment les Centres sociaux protestants genevois et vaudois. Il suscite aussi des questions au Département fédéral de l'intérieur, selon nos informations. Des coûts de la santé qui plombent financièrement ceux qui entrent dans l'âge adulte? C'est une réalité pour des centaines de jeunes. Selon l'Office cantonal de la statistique, plus de la moitié (56 %) des 18-24 ans à l'aide sociale en 2015 étaient endettés en raison de leur incapacité à payer leurs frais médicaux et leurs primes maladies.

Projet bien reçu au sommet de l'Etat

La proposition socialiste est en tout cas accueille avec bienveillance par le conseiller d'Etat chargé de la santé. Sur le principe, Mauro Poggia juge «scandaleuse» la pratique des assureurs. Selon lui, la LAMAL pourrait être modifiée pour instituer une différence claire entre assurés mineurs et majeurs. «Cela empêcherait que les dettes d'un mineur ne le poursuive après sa majorité. Les parents seraient ainsi seuls à devoir rembourser les primes non payées de leurs enfants.»

Le magistrat invite aussi les jeunes «à porter devant le juge la décision des assureurs levant les oppositions aux commandements de payer dans de telles circonstances, car le Code civil règle déjà la question».

Santé Suisse, la faîtière des assureurs maladie, n'a pas souhaité commenter la proposition de résolution socialiste. Cette dernière pourrait être présentée au Grand Conseil genevois lors de sa session d'octobre.