Imposition des entreprises

12 septembre 2018 12:10; Act: 12.09.2018 13:16 Print

Projet fiscal: référendum organisé depuis Genève?

par cht - Alors que le Parlement débat ce mercredi du projet fiscal 2017, la fronde pourrait provenir de Suisse romande. Un référendum est à l'étude à Genève.

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Alessandro Pelizzari, ici en 2012. (Photo: Keystone)

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Après le Conseil des Etats, c'est au tour du National d'empoigner la réforme de l'imposition des entreprises ce mercredi. Une journée qui s'annonce cruciale pour le compromis élaboré par les sénateurs, qui veulent y intégrer l'AVS, et qui pourrait être fortement ébranlé voire mis à bas.

Le projet est contesté à gauche comme à droite. Le mécontentement pourrait croître au fil des débats. Au point qu'il n'est pas exclu que l'ensemble du projet soit rejeté. Mais il est toujours prévu de finaliser le projet durant cette session pour qu'une votation puisse se tenir au début de l'année prochaine.

Et votation, il risque d'y avoir car un référendum serait en cours d'examen. Il s'organiserait via la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS), sous la houlette de son président Alessandro Pelizzari, explique mercredi l'Aargauer Zeitung. Ce sociologue de 44 ans a déjà été secrétaire général de l'organisation non gouvernementale Attac Suisse et est l'actuel secrétaire régional du syndicat Unia à Genève.

Décision le 6 octobre

Le 1er septembre dernier, sur l'invitation d'organisations syndicales et politiques (CGAS, SIT, solidaritéS), une quarantaine de militants de toute la Suisse s'étaient rencontrés à Berne pour coordonner leurs efforts pour combattre la réforme. Selon eux, les avantages fiscaux prévus pour les entreprises vont trop loin, malgré les 2 milliards prévu pour renflouer l'AVS. Ils se sont donnés rendez-vous le 6 octobre prochain pour décider du lancement d'un éventuel référendum, soit après la fin de la session du Parlement.

Du côté des instances dirigeantes d'Unia, on se montre prudent, même si on se montre très critique envers le projet fiscal. Le comité central décidera le 28 septembre s'il soutiendra le référendum. L'Union syndicale suisse (USS) se prononcera le même jour lors d'une assemblée extraordinaire des délégués. Mais l'économiste en chef de l'USS, Daniel Lampart, s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur du projet fiscal 2017. L'organisation syndicale Travail.Suisse a également qualifié mardi de solution viable le projet. Selon elle, il n'existe actuellement aucune solution en vue qui ait une meilleure chance politique de passer.

Pour rappel, le PF 2017 prévoit d'abolir les statuts spéciaux accordés aux multinationales pour les remplacer par des allégements fiscaux dont profiteraient toutes les entreprises. La première mouture du projet - la «RIE III» - ayant échoué devant le peuple, la nécessité de prévoir une compensation sociale s'est progressivement imposée. Un des points phares du compromis du Conseil des Etats est d'incorporer dans le projet un coup de pouce financier à l'AVS de quelque deux milliards de francs.

(nxp)