Genève

12 septembre 2017 10:16; Act: 12.09.2017 12:51 Print

Prolongation du permis de séjour grâce à Papyrus

Une Brésilienne a obtenu la prolongation de son titre de séjour en invoquant devant la justice les critères de régularisation genevois.

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(Photo: Keystone/Martial Trezzini)

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Quinze années passées à Genève, une formation, un emploi, un mariage... puis le divorce. A la suite de cette séparation, l'Office cantonal de la population refuse de donner un préavis favorable à l'obtention d'un permis de séjour et de renouveler l'autorisation pour cette femme brésilienne. D'après «Le Temps», les juges estiment qu'elle peut se réintégrer sans problème dans son pays et que son mariage difficile ne constitue pas un cas d'extrême gravité.

Inégalité de traitement

La chambre administrative est saisie d'un recours; la femme met en avant sa bonne intégration ainsi que la situation délicate vécue avec son ex-mari. En 2017, son avocat met dans la balance des arguments le projet Papyrus qui vise à régulariser les personnes sans papiers.

Pour l'homme de loi, la ressortissante brésilienne remplit toutes les conditions requises par Papyrus pour obtenir un droit de séjour, quand bien même elle a déjà été titulaire d'un permis. Il met en avant le caractère inégal qui résulterait de la non-application à sa cliente des critères du projet pilote.

Conditions remplies

Lors du traitement du recours, les juges ont estimé que la situation de cette femme s'apparentait à un cas de rigueur extrême, bien qu'elle ne soit pas clandestine. La cour a fondé son appréciation sur la durée conséquente du séjour, l'intégration professionnelle et l'âge de scolarisation des enfants.

(mpo)