Genève

28 mai 2018 22:07; Act: 29.05.2018 08:16 Print

La loi pourrait bouger face aux chiens-guides refusés

par Lucie Fehlbaum - L’intransigeance de certains établissements face aux malvoyants irrite un avocat. Il espère que les comportements évolueront.

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En Suisse, la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide. (Photo: Keystone)

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«Celle qui s’est présentée comme la responsable de la salle a hurlé que les chiens étaient interdits. Elle n’a rien voulu savoir, alors j’ai appelé la police.» En février, une Genevoise malvoyante qui voulait se rendre au cinéma s’est ainsi vu refuser l’entrée. Malgré son appel au 117, elle n’a pas assisté à la séance. En Suisse, les agents ne peuvent en effet pas forcer un établissement privé à accueillir un chien d’aveugle. «Ils ont parlementé 20 minutes puis ont déclaré qu’elle était intraitable. J’étais hallucinée et blessée.»

Pour Cyril Mizrahi, député socialiste et avocat au sein d’Inclusion Handicap, ce nouveau cas pourrait faire évoluer la jurisprudence. «C’est la troisième personne connue d’Inclusion Handicap qui se plaint de discrimination de la part d’un établissement privé depuis 2016. Le but est de faire changer les comportements.» Trois cas auxquels il faut ajouter celui d’une malvoyante refoulée d’un hôtel.

Deux voies pour se défendre
Pour l'heure, si la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide, «ça ne veut pas dire que c'est légal de le refuser, nuance Cyril Mizrahi. Pour être légal, il faut justifier le refus d'une manière impérieuse. C'est un exemple extrême, mais on a le droit de refuser à un aveugle d'être pilote d'avion. L'argument hygiénique et sécuritaire, souvent invoqué par les établissements privés pour refuser les chiens-guides, n'entre pas dans cette catégorie.» Dans le cas du cinéma, l'avocat parle de «présomption de discrimination». Laure peut donc engager une procédure civile pour violation de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées, et obtenir une indemnité. Mais cela implique un procès.

Moins lourde, la voie administrative se résume en une lettre à écrire à la police du commerce, pour raconter son histoire. Le service mène alors l'enquête. «Il se base sur la loi cantonale régissant ce type d'établissements (LRDBHD), dont le règlement prévoit que les lieux ouverts au public ne peuvent exclure quelqu'un en raison de son handicap.» Cette voie administrative ne bénéficie pas directement à la personne lésée mais amende l'établissement.

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Les commentaires les plus populaires

  • Reader 94 le 28.05.2018 22:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Égalité de traitement

    Pour une fois que je suis daccord avec un socialiste! Effectivement je trouve normal que les personnes malvoyante puissent être accompagnées par leurs chien nimporte où. Nous vivons au 21eme siècle, évoluons et surtout, trouvons des solutions à ces « problèmes » car des solutions existent.

  • Farinet le 28.05.2018 22:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Courage à vous

    Mes pauvres, je vous plaints, cest déjà pas évident de perdre la vue alors se faire jeter dehors comme des mal-propres... Pour dautres choses bien plus ridicules, comme linterdiction de fumer sur un quai de gare ou dans la rue, là on trouve tout de suite une loi. Et pourtant je suis non fumeur

  • Paul Zermatten le 28.05.2018 22:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Inadmissible

    Cest un scandale, on devrait publier clairement ces établissements et les boycotter.

Les derniers commentaires

  • Lazo le 26.06.2018 16:07 Report dénoncer ce commentaire

    Chien

    Oui

  • Lazo le 26.06.2018 16:06 Report dénoncer ce commentaire

    Chien

    Oui oui

  • Lazo le 26.06.2018 16:06 Report dénoncer ce commentaire

    Chien

    Oui oui

  • jorod le 26.06.2018 16:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    chien

    ouais ouais

  • Lasso le 26.06.2018 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    Courage

    Ont parle d'hygiène et de sécurité dans ce genre d'établissement ? Laissez moi rire. Des enfants mal éduqué qui font leur besoins dans un coin d'un mur en presence de leur parrent ou crache sur l'autre c'est hygiénique ça ? Pourtant ont les laisse rentrer j'en ai vu. Discriminant pour ces chiens guide et le maître. Pas asser d'accessibilité au chien dans ce monde cela devrait changer