Genève

24 mai 2018 09:57; Act: 24.05.2018 10:36 Print

Refuser les élèves frontaliers est illégal!

Saisie par des parents, la Chambre administrative genevoise a estimé que la décision du gouvernement n'était pas valide.

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141 demandes ont été refusées pour l'année scolaire 2018-2019. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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Pour les familles des 141 élèves frontaliers que le canton a laissés aux portes de l'école genevoise à la rentrée prochaine, c'est une bonne nouvelle. Le refus de scolarisation prononcé à leur encontre par le Conseil d'Etat pour cause de manque de place est illégal. Il bafoue de principe d'égalité révèle la «Tribune de Genève». C'est ce qu'a décrété la Chambre administrative de Genève.

Face à l'augmentation du nombre d'élèves domiciliés en France et à la demande des communes les accueillant de revoir le financement de leur scolarité, le Conseil d'Etat a voulu restreindre l'accès à l'école genevoise dès 2019. Pour la rentrée prochaine, le gouvernement a décidé d'appliquer le règlement actuel de manière plus ferme. Celui-ci stipule que l'école genevoise peut accueillir des élèves hors canton «dans la limite des places disponibles». Sur 443 demandes, 141 ont été refusées.

Egalité mise à mal

La justice estime que le principe d'égalité a été mis à mal, notamment parce que l'Etat a commencé par accepter les demandes de dérogation avant d'interrompre «abruptement le processus pour celles présentées plus tard et leur a donné une réponse négative sans autre examen, en invoquant pour la première fois l’absence de places disponibles», précise l'arrêt de la Chambre.

Il est également précisé que le Département de l'instruction publique n'a pas demandé de crédit supplémentaire pour accueillir un surplus d'élèves comme il le faisait habituellement. Enfin, la Chambre estime que les familles auraient dû être informées. Les parents qui ont fait recours obtiennent donc le droit de scolariser leurs enfants à Genève. Les autres familles devront faire une nouvelle demande, indique Romain Jordan, l'avocat genevois qui avait affirmé dans un avis de droit que la décision du Conseil d'Etat était illégale.

Dès la rentrée 2019, l’école n’acceptera en revanche plus aucun nouvel enfant frontalier, à moins qu’il y ait déjà commencé sa scolarité ou qu’un membre de sa fratrie y soit scolarisé. C'est la teneur du nouveau règlement sur laquelle la justice ne s'est pas prononcée. La question de l'accueil des élèves frontaliers se posera à nouveau l'année prochaine.

(mpo)