Genève

19 avril 2018 18:07; Act: 19.04.2018 18:07 Print

Refuser les élèves frontaliers serait illégal

par Maria Pineiro - Selon un avis de droit demandé par Saint-Julien-en-Genevois (F), l'Etat de Genève viole notamment les accords sur la libre-circulation.

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La question de l'accueil des élèves frontaliers agite le canton de Genève depuis plusieurs années. (Photo: Keystone/Patrick Seeger)

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Enième rebondissement dans l'affaire des enfants frontaliers auxquels le canton a restreint l'accès aux écoles genevoises. Un avis de droit rédigé par Me Romain Jordan à la demande de la mairie de Saint-Julien-en-Genevois (F) conclut à une non-conformité au droit.

Selon l'avocat genevois, la décision du Conseil d'Etat est invalide à plusieurs titres. D'abord, elle viole l'Accord sur la libre circulation des personnes qui «proscrit toute discrimination (...) à condition qu'un lien réel d'intégration dans le pays d'accueil ou d'emploi soit démontré». Pour Me Jordan, «c'est assurément le cas du citoyen suisse appelé à s'installer en France voisine». Il y a donc une discrimination qui n'est pas défendable.

En outre, le gouvernement aurait outrepassé ses prérogatives en agissant par voie réglementaire plutôt que légale sur une question d'importance. S'appuyant sur des cas précis de parents ayant recouru contre des refus du Canton de scolariser leurs enfants, l'homme de loi indique que «les décisions prises violent le principe de non-rétroactivité des lois». A savoir, que les rejets de certaines demandes, notifiés aux parents le 9 février, «ont été pris antérieurement à l'entrée en vigueur» du nouveau règlement, soit le 14 février. Enfin, Romain Jordan juge que le droit d'être entendu des parents n'a pas été respecté.

Pas possible d'accueillir plus d'enfants

Pour Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en-Genevois, cet avis de droit pourra «servir aux familles concernées à appuyer leurs recours» en justice. L'édile a connaissance de quatre recours, mais estime qu'une centaine de demandes auraient été refusées.

Si le maire a demandé cet avis, c'est parce qu'il estime que sa commune sera très fortement impactée par la décision du Conseil d'Etat genevois. «Nous devrions accueillir une centaine d'élèves supplémentaires, ce qui n'est pas financièrement supportable, indique-t-il. La commune déjà du mal à gérer la croissance rapide des effectifs due à la proximité avec Genève. Plus, ce n'est pas envisageable!»