Genève

03 décembre 2019 11:22; Act: 03.12.2019 11:23 Print

Sablière du Cannelet: vers un recours au TF

La justice a validé le référendum contre le déclassement de la parcelle située en zone agricole. Les exploitants du site vont saisir le Tribunal fédéral.

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L'Etat souhaitait reconvertir le site en zone industrielle. (Photo: Google)

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Le feuilleton n'est pas terminé. La saga de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), devrait se poursuivre au Tribunal fédéral (TF). La Chambre constitutionnelle genevoise vient de valider le référendum lancé par plusieurs communes et associations contre le déclassement de la parcelle exploitée depuis 1958 et située en zone agricole, indique la «Tribune de Genève». Le Grand Conseil avait approuvé cette mesure en novembre 2018 sur proposition du Conseil d'Etat. L'exécutif arguait d'un réel besoin en matière de recyclage de chantiers.

L'entreprise exploitante avait déposé trois recours contre le référendum, au motif que les communes impliquées n'avaient pas la compétence pour lancer un référendum cantonal. La justice lui a donné en partie raison. Certes, les collectivités ont violé la garantie des droits politiques en s’impliquant aussi fortement dans le lancement du référendum, ont estimé les juges, mais cela ne justifie pas son annulation. Les recours ont donc été rejetés. Une décision que La Sablière du Cannelet SA compte contester auprès du TF.

(leo)