Agression à Rome

02 mars 2011 07:52; Act: 02.03.2011 08:47 Print

Sanctions confirmées pour les cogneurs

La justice genevoise a confirmé les sanctions disciplinaires infligées aux jeunes étudiants qui avaient agressé un serveur dans la capitale italienne en novembre dernier.

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La Chambre administrative de la Cour de justice a confirmé les sanctions disciplinaires infligées aux étudiants genevois qui avaient agressé un serveur à Rome en novembre dernier. Deux des trois jeunes impliqués avaient fait recours.

La compétence de l'institution scolaire de sanctionner les indisciplines commises par des élèves au cours de voyages d'études est ainsi clairement établie, a indiqué mardi le Département de l'instruction publique. Celle du conseil de discipline, qui peut prononcer les sanctions les plus graves, également.

La Cour de justice a en effet jugé que le cadre légal fixant les obligations de comportement des étudiants permet d'attendre d'eux qu'ils se conforment aux lois en vigueur ainsi qu'aux instructions du personnel de l'établissement quel que soit le lieu où activités scolaires se déroulent.

Pas de double peine

Les responsables de l'école pouvaient dès lors légitimement attendre des élèves qu'ils respectent les lois suisses et italiennes ainsi que leurs instructions. La Cour de justice a confirmé également que ces deux élèves, qui ont écopé de 20 mois de prison avec sursis en Italie, ne subissaient pas une double peine car la sanction disciplinaire poursuit un but différent.

La cour a toutefois considéré que la décision excluant l'un des élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire devait être assortie de l'obligation pour ce dernier de se présenter aux examens de fin d'année ou de diplôme afin qu'il ne perde pas son année. Ces deux décisions peuvent encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Pour mémoire, trois élèves de l'école de commerce André-Chavanne avaient agressé à Rome un serveur qui rentrait chez lui après son travail. Ils l'ont poussé et lui ont arraché son portefeuille.

Deux des trois étudiants avaient recouru contre leur exclusion. Seul le mineur du trio n'a pas fait appel et exécuté sa sanction, à savoir une exclusion de six semaines. Un des recourants, âgé de 20 ans, avait également écopé d'une exclusion de six semaines, l'autre, 19 ans, d'une exclusion jusqu'à la fin de l'année scolaire.

(ats)