Genève

16 novembre 2009 22:50; Act: 16.11.2009 23:02 Print

Silvano Orsi traîne la Suisse devant le tribunal européen

par Shahïn Ammane - L’Italo-américain frappé par un cheikh émirati à coups de ceinture ne compte pas laisser son agresseur s’en tirer. Débouté par la Suisse, il fait recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une faute?

«On n’offre pas une bouteille de Dom Pérignon à 500 fr. comme ça. Le Cheikh m’a clairement fait des avances», lance d’emblée Silvano Orsi. Il est encore difficile pour ce gaillard d’un mètre nonante de revenir sur son agression du 19 août 2003, même six ans après les faits.

L’œil gauche encore marqué par une cicatrice, stigmate laissé par la boucle de la ceinture du cheikh Falah Bin Zayed bin Sultan Al Nahyan, l’Italo-américain entame son récit : «J’étais assis à une table du bar de l’hôtel de la Réserve avec un ami saoudien, se souvient-il. Un homme en costume entouré de gardes du corps s’est approché de nous. Il a apprécié de m’entendre parler italien et m’a offert de la compagnie». Premier refus. Une bouteille de Champagne est envoyée par le cheikh, suivie à nouveau d’une fin de non recevoir. L’émir s’immisce alors entre Silviano Orsi et son invité et commence la chicane : «Il s’est assis sur mes genoux et a commencé à me toucher, me caresser et vouloir m’enlever mes lunettes. Le ton est monté quand soudain les gardes du corps m’ont attrapé et plaqué au sol.» Les coups de poing pleuvent avant que la ceinture ne déchire l’air pour s’abattre sur le visage et le corps de la victime.

Le personnel du palace intervient enfin et sépare les protagonistes. « Il m’avaient à peine placé dans une salle à part que le cheikh est revenu pour me battre à nouveau », résume l’homme. Ses suppliques, ses demandes répétées d’appeler la police restent vains. «C’est là que le directeur de l’établissement m’a expliqué à qui j’avais affaire. Un client prestigieux, un fils de chef d’état en visite officielle, avec qui on ne voulait pas avoir de problème». Il restera maintenu dans la salle jusqu’à trois heures du matin. Son ami saoudien, lui, a été évacué manu militari.

Plainte, procès et classement

Silvano Orsi s’était dans un premier temps rendu dans un poste de police afin de déposer plainte : «La police a refusé d’enregistrer ma plainte car selon le gendarme, je ne parlait pas assez bien le français, relate Silviano Orsi. Il m’a alors conseillé de prendre un avocat». Son avocat d’alors dépose plainte par voie de fax. Celle-ce parvient au Palais de Justice le 19 novembre, soit à la date limite des trois mois prévus juridiquement pour le dépôt de plainte. Refusée dans un premier temps pour vice de forme (une plainte doit être envoyée cachetée par voie postale ou déposée en main propre au Palais de justice) elle sera classée. Un recours de la victime convainc la chambre d’accusation d’annuler le classement au motif que la ceinture utilisée constitue un objet dangereux et qu’en conséquence l’infraction est poursuivie d’office, malgré le dépôt de plainte tardif.

En 2005, soit deux ans après les faits, la police procède à l’audition de quelques personnes qui étaient présentes sur les lieux au moment de l’agression. S’ensuit l’inculpation du Cheikh. En 2008, soit cinq ans après les faits, le Cheikh est condamné par le Tribunal de police pour lésions corporelles simples avec usage d’un objet dangereux (ceinture avec boucle métallique). Le procureur général Daniel Zappelli avait requis une amende d’un montant sans précédent, à savoir un million de francs, affirmant que l’émir n’était pas moins qu’un délinquant ordinaire. L’émir sera finalement condamné à 10000 fr. d’amende ainsi qu’à une peine de 180 jours-amende d’un montant de 3000 fr. par jour, avec sursis.

Le Cheikh Falah a fait appel de sa condamnation et a été acquitté par la Chambre pénale de la Cour de justice qui a estimé que bien qu’il soit avéré que le cheikh avait bien fouetté Silvani Orsi, il devait être acquitté pour des motifs de procédures.
La décision est confirmée par le Tribunal fédéral le 26 mai 2009. Le TF a en effet estimé que Silvano Orsi n’avait pas la qualité pour recourir, car il n’avait pas demandé que le Cheikh soit condamné à lui verser une somme d’argent à titre d’indemnisation. Seul le procureur général aurait ainsi pu faire appel de la décision de classement, ce dont il s’est abstenu.

Zones d’ombres dans le dossier

Me Pierre Bayenet, l’avocat de Silvano Orsi, relève quelques zones obscures dans la procédure, raison pour laquelle il a décidé de faire recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « Il y a clairement violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui stipule que nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Suisse aurait donc du prendre toutes les mesures utiles pour prévenir que tels actes soient commis. Pour ce faire, elle avait donc l’obligation d’ouvrir une enquête d’office et punir l’auteur des actes.
Les décisions des tribunaux sont donc à analyser au regard des conventions européennes.

« Le rang social de l’Emir a joué un rôle prépondérant dans le traitement de l’affaire, assure Silvano Orsi. La Suisse a voulu enterrer un cas flagrant de violence qui aurait pu porter préjudice à ses relations économiques avec les Emirats. On a vu ce qui est advenu de la Suisse avec l’affaire Kadhafi ».