Genève

17 juillet 2014 09:32; Act: 17.07.2014 09:46 Print

TPG: Les Mouettes recourent à leur tour

La baisse des tarifs des TPG, votée par les Genevois, est à nouveau contestée en justice. Les tribunaux ont du pain sur la planche.

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Les Mouettes genevoises sont membres de la communauté tarifaire Unireso. (Photo: Keystone/Salvatore di Nolfi)

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La Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) a déposé mercredi un recours contre la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG) auprès de la nouvelle la Chambre constitutionnelle. Elle estime que son entrée en vigueur lui fera subir un préjudice financier.

A l'instar d'un membre du Parti Pirate genevois qui a fait recours début juillet, les Mouettes estiment que la loi contrevient au droit supérieur. L'initiative «Stop aux hausses des TPG», acceptée une seconde fois en votation le 18 mai, donne au Grand Conseil la compétence de fixer les tarifs des TPG en violation avec la législation fédérale, indique la SMGN mercredi.

La loi fédérale sur le transport de voyageurs prévoit en outre que les différentes entreprises établissent en commun des tarifs et des titres de transport. Avec la nouvelle loi, les TPG le feraient unilatéralement, dénoncent les Mouettes, qui font partie de la communauté tarifaire Unireso, avec les TPG, les CFF et la SNCF, notamment.

Dans son recours, la SMGN demande l'octroi de l'effet suspensif. L'initiative exigeait l'entrée en vigueur de la loi deux mois après son acceptation. Au vu des difficultés pratiques et financières qu'elle pose, le Grand Conseil a décidé d'attendre le changement d'horaire du 14 décembre.

Déposé en juin, un projet de loi socialiste demande que les tarifs de l'initiative soient repris dans la communauté tarifaire Unireso et exige aussi que l'Etat augmente sa subvention aux TPG. Il a été transmis d'urgence à la commission ad hoc du Grand Conseil.

(ats)