Genève

22 juillet 2014 15:22; Act: 22.07.2014 16:48 Print

TPG: une baisse de tarif qui pourrait coûter cher

par Julien Culet - L’entrée en vigueur de la loi issue de l’initiative «Stop à la hausse des tarifs TPG!» ne sera pas retardée par les recours. La facture pourrait être salée.

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A partir du 14 décembre, le billet tout Genève doit passer à 3 fr au lieu de 3 fr 50. (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

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Souhaitée par les recourants, la baisse des tarifs TPG n'est pas suspendue. Ainsi en a décidé la chambre constitutionnelle de Genève dans un avis rendu ce mardi, selon nos informations. Elle a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif émanant des opposants à l'initiative «Stop à la hausse des tarifs TPG!».

L'instance prévoit de se prononcer, dans la mesure du possible, avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix, le 14 décembre prochain. «Je prends acte de la décision de la Chambre constitutionnelle qui n’influencera en rien le verdict sur le fond. J'espère toutefois qu’elle statuera bel et bien avant la date butoir», indique Me Dimitri Tzortzis, avocat de Daniel Ceszkowski. Membre du Parti Pirate, ce dernier fait partie des trois recourants, avec la société des Mouettes et une étudiante.

Des millions pour rien?

Tout dépendra donc de la rapidité à statuer de la chambre. Une incertitude qui pourrait coûter cher au contribuable genevois. «Le coût technique de mise en œuvre est estimé à 2,5 millions de francs, alors même qu'au final le jugement pourrait donner raison aux opposants et qu'il faudrait faire machine arrière», explique Me Dimitri Tzortzis.

Reprogrammation des automates, impression de nouveaux livrets horaires, autant de coûts supplémentaires induits par un éventuel rétropédalage. «Il faudra également rembourser les personnes qui auraient acquis un abonnement annuel à un tarif parfois supérieur», poursuit l'avocat. D'ici là, les opposants peuvent encore déposer une nouvelle demande d'effet suspensif s'ils estiment que la décision ne sera pas rendue à temps.

Multiples recours

«Stop à la hausse des tarifs TPG!» a une histoire mouvementée. Votée le 3 mars 2013, elle avait été invalidée par le Tribunal fédéral un mois plus tard, déjà sur un recours de Daniel Ceszkowski. Le texte déposé différait de celui qui avait été voté. Adoptée une nouvelle fois le 18 mai dernier, l’initiative a de nouveau fait l'objet d'une opposition du Pirate. Le point soulevé cette fois-ci: l'initiative permet au Grand Conseil de fixer les tarifs TPG alors que la loi fédérale prévoit que cette compétence est du seul ressort des entreprises de transport.

Pourquoi un tel acharnement de la part de Daniel Ceszkowski? «Mon client ne se trouve pas être chicanier, explique son avocat. Il estime réellement que cette loi est non conforme au droit supérieur. Elle pourrait avoir de graves conséquences financières envers notamment les utilisateurs des transports en commun.»

19-25 ans désavantagés

Selon Me Dimitri Tzortzis, plusieurs points pénaliseraient les usagers, dont les jeunes adultes. Ils bénéficient d'abonnements à prix réduit jusqu'à 25 ans. L'initiative de l'Avivo porte la limite d'âge à 18 ans. «Ils vont voir le tarif de leur billet augmenter de 25%, ce qui les pénalisera sur le plan financier.»

Autre problème soulevé, la possible fin d'Unireso. Cette communauté tarifaire permet de voyager en train, bus ou encore mouette avec un seul billet. En ancrant les tarifs TPG dans la loi, la régie pourrait quitter ce système. «Par exemple, un abonnement CFF permet d'emprunter les TPG. Sans Unireso, il faudra en acquérir deux, entraînant ainsi un surcoût.»

Enfin, réduire les prix occasionnera un manque à gagner pour les TPG. «Le rapport de la commission des transports a indiqué que 21 millions de francs seraient nécessaires pour le compenser, indique Me Tzortzis. Cela impliquera certainement des coûts pour la collectivité publique.»