Genève

18 juillet 2014 11:01; Act: 18.07.2014 11:05 Print

TPG: une étudiante recourt à son tour

Un troisième recours a été déposé contre la loi sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG) auprès de la nouvelle chambre constitutionnelle.

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Après un membre du Parti Pirate et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN), c'est au tour d'une étudiante de contester cette loi. L'étudiante âgée de 20 ans a qualité d'agir car elle subit directement une hausse de tarifs, a indiqué vendredi à l'ats Sébastien Voegeli, l'avocat qui représente la jeune femme. Me Voegeli confirmait une information parue dans la «Tribune de Genève». Le recours qui demande l'effet suspensif a été déposé jeudi.

Selon l'avocat, la loi contrevient au droit supérieur. En effet, selon la loi fédérale sur le transport des voyageurs, les tarifs sont fixés par les entreprises de transport. Il n'y a pas de marge de manoeuvre pour donner cette compétence au Grand Conseil, comme le prévoit la loi genevoise, estime l'avocat. L'étudiante demande son annulation dans son intégralité.

Cette loi découle de l'initiative de l''Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs retraités (AVIVO) «Stop aux hausses des TPG» acceptée pour la seconde fois en votation le 18 mai dernier. Le délai de recours court jusqu'à fin juillet. Un membre du Parti Pirate avait déjà recouru pour la même raison. De son côté, la SMGN mettait également en avant dans son recours une restriction illicite à sa liberté économique.

L'initiative prévoyait une entrée en vigueur de la loi deux mois après son acceptation. Mais au vu des difficultés pratiques qu'elle pose, le Grand Conseil a décidé d'attendre le changement d'horaire en décembre. Les TPG estiment que la baisse des tarifs va engendrer une perte nette de 14 à 15 millions de francs par an.

(ats)