Genève

02 juillet 2019 11:41; Act: 02.07.2019 13:18 Print

Un élève frontalier recalé par le Tribunal fédéral

Dans un cas particulier, les juges de Mon-Repos ont estimé que le lieu de résidence n'est pas un critère discriminant.

storybild

Image prétexte. (Photo: Keystone/AP/Hans Punz)

Sur ce sujet
Une faute?

Ce n'est pas encore une décision sur le fond dans l'affaire qui oppose des dizaines de familles de frontaliers à l'État de Genève, mais un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) donne quelques pistes. Selon la «Tribune de Genève», après son déménagement en France, les frais d'écolage spécialisé d'un élève n'ont plus été pris en charge par le Canton.

Le TF a définitivement rejeté le recours de la famille au motif qu'il n'y a pas eu de discrimination vis-à-vis du jeune. Les juges ont en effet estimé que le principe de non-discrimination ne «s'applique qu'aux personnes séjournant légalement sur le territoire de l'État concerné». Ainsi, résidant à l'étranger, l'élève ne peut prétendre à être scolarisé à Genève.

Cette décision concerne l'enseignement spécialisé, dont les règles sont plus strictes au niveau des lieux de résidence des élèves. Néanmoins, elle intéresse Me Romain Jordan, défenseur de plusieurs familles de frontaliers qui se sont vu refuser la scolarisation de leurs enfants à Genève pour la rentrée 2019. Dans la Julie, il indique que «cet arrêt pose quelques premiers jalons sur la problématique de l’Accord sur la libre circulation des personnes».

(mpo)