Canton de Genève

24 mai 2019 11:50; Act: 24.05.2019 12:36 Print

Un molosse interdit pourra rentrer au Portugal

Le propriétaire d'un bâtard issu d'une race pitbull a obtenu du Tribunal fédéral qu'il puisse ramener son chien au Portugal où il est né.

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Les pitbulls sont interdits par la loi genevoise sur les chiens. (Photo: Keystone)

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Un bâtard issu d'un pitbull échappe au séquestre définitif ordonné par le Service vétérinaire genevois. Le Tribunal fédéral admet la proposition de son propriétaire de le ramener au Portugal.

Né en septembre 2015 au Portugal, l'animal avait été importé en février 2018 en Suisse. Son passeport mentionnait une «race indéterminée». Lors de son inscription dans la banque de données suisse pour les chiens, un vétérinaire genevois l'avait désigné comme un «croisé grand pitbull terrier».

Cette appellation avait déclenché une inspection du Service vétérinaire cantonal puis le séquestre définitif du canidé. Celui-ci était considéré par l'administration comme un croisement issu d'une race pitbull, interdit à ce titre par la loi cantonale sur les chiens.

Proportionnalité

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que le séquestre d'un chien constitue une restriction grave de la garantie de la propriété. Une telle mesure est cependant justifiée par l'objectif visé par la loi genevoise sur les chiens qui est, notamment, de préserver la sécurité publique et de protéger la population.

Cependant, le principe de la proportionnalité commandait au Service vétérinaire d'admettre la mesure moins incisive formulée par le recourant. Ce dernier propose en effet de renvoyer le chien auprès de sa mère au Portugal.

Cette solution permet de mettre fin au séjour illicite de l'animal sur le territoire genevois tout en ménageant les intérêts du détenteur et de la collectivité. Le Tribunal fédéral recommande au Service vétérinaire de s'assurer que le renvoi sera effectif et interviendra dans les meilleurs délais. (arrêt 2C_1088/2018 du 13 mai 2019)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Rotweiller le 24.05.2019 12:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les chiens c'est tabou

    Ce qui nous manquait. Bientôt on renverra les propriétaires a leurs pays. Ce ne sont pas les chiens les dangers, mais les personnes sans aucune notion de comportement aninalier.

  • Bill le 24.05.2019 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dangereux???

    C'est pas les Pitbull qui sont dangereux, c'est les maîtres imbéciles qui ne les dressent pas. Bon retour chez lui...

  • Marguerite BM le 24.05.2019 12:41 Report dénoncer ce commentaire

    Sacrés humains....

    Pauvre bête qui n'a rien demandé à personne. Je te souhaite une belle vie paisible au Portugal et suis triste pour ton propriétaire qui doit se séparer de toi.

Les derniers commentaires

  • M.R le 27.05.2019 05:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    Ce qu'il y a de plus dangereux sur cette terre c'est l'être humain et non les ANIMAUX. ABE...!!!

  • Carlos Duarte dos Santos Silva Leite Men le 25.05.2019 19:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Discernement ?

    Le chien est hyper dangereux et le mec, sa préoccupation c'est de se tirer chez lui pour le sauver. Ça me dépasse.

    • Überman Dünor le 26.05.2019 00:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Carlos Duarte dos Santos Silva Leite Men

      La preuve qu'il avait la Suisse dans son coeur. C'est bien qu'il parte, il sera heureux dans son beau pays. Bye bye. Et pas besoin de revenir, même pour bosser au noir.

    • Steph Carlier le 27.05.2019 12:30 Report dénoncer ce commentaire

      Ignorance?

      Et comment savez-vous que c'est un chien hyper dangereux? A cause de sa race seulement? Renseignez-vous sur les races de chien qui mordent le plus et vous seez surpris...

  • Cocorossa le 25.05.2019 02:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Waoufff

    Pourquoi garder ses chiens d'un tel caractère. Des sales bêtes!!! Y a tellement d'autres races. Beaucoup mieux

  • Berger le 24.05.2019 22:40 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi?

    Il y a environ 5000 races de chiens. Avec les croisements je vous laisse faire le calcul des possibilités. Suivant les cantons environ 10 sont interdites ou réglementées. Je pense que l'effet de mode pour ces chiens est dû à l'attraction de l'interdit de gens qui sont très souvent des cas sociales. Regardez autour de vous qui en possède! Pour info j'ai partagé ma vie avec 9 chiens.

    • Qendris Larqiri le 24.05.2019 23:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Berger

      dans mon quartier une femme retraitée en a depuis des années alors revoyez vos préjugés au lieu de les propager.

    • Cocorossa le 25.05.2019 02:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Qendris Larqiri

      Vous avez vraiment rien compris. Dommage et bonne suite.

    • Qendris Larqiri le 25.05.2019 02:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Cocorossa

      un argument pour étayer votre jugement? savez vous au moins que ces chiens etaient utilisés comme nounou au XIXÈME? bonne suite à vous

    • MU le 25.05.2019 05:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Qendris Larqiri

      me cherchez pas à comprendre... Il y aura toujours quelqu'un pour juger sans connaitre... Pour avoir eu un Pitbull, ce sont des chiens comme les autres, il faut juste les éduquer...

    • Cocorossa le 25.05.2019 19:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Qendris Larqiri

      On est plus au XIX siècle. Et la génétique évolue. Et qui plus ai pas toujours dans le bon sens!!!

    • Serieux le 26.05.2019 11:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Cocorossa

      T'es un perdu....

  • tonton le 24.05.2019 21:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    wouf

    On ferait mieux d'interdire les humains et laisser les pitbull en liberté

    • toutou le 24.05.2019 23:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @tonton

      oui mais un humain c'est en quelque sorte aussi un pitbull en liberté ;-)