Genève

21 mai 2019 13:48; Act: 21.05.2019 15:25 Print

Un projet de loi pour taxer les dividendes à 100%

Ensemble à Gauche a déposé un texte devant le Grand Conseil. La formation désire que capital et travail soient imposés de la même façon.

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Ensemble à Gauche veut augmenter l'imposition des actionnaires. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

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Ensemble à Gauche souhaite que les dividendes perçus par les actionnaires soient taxés de la même manière que les salaires, c'est-à-dire à 100%. La formation a déposé lundi au Parlement cantonal un projet de loi allant dans ce sens.

Aujourd'hui, si un individu perçoit un salaire de 100 francs, la totalité de cette somme est prise en compte pour calculer l'impôt. En revanche et jusqu'à présent, s'il touche 100 francs sous forme de dividendes*, seuls 60 francs sont considérés comme taxables par l'administration fiscale. Avec l'adoption de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) dimanche 19 mai, ce sera un peu plus: 70 francs.

Pour Ensemble à Gauche, cette compensation n'est pas suffisante. Dans son exposé des motifs, elle explique que maintenant que les bénéfices des entreprises seront taxés à 13,99%, «un taux extrêmement bas, (...) les dividendes distribués vont bien sûr augmenter fortement.» D'où l'idée de gonfler leur imposition. Si ce projet de loi était adopté, le député Jean Batou estime qu'il rapporterait entre 70 et 80 millions par an au Canton.

*et que ses droits de participation équivalent à 10% au moins du capital-actions ou du capital social d’une société de capitaux ou d’une société coopérative.

(jef)