Genève

13 juillet 2014 22:05; Act: 13.07.2014 22:13 Print

Un recours de plus contre la baisse des tarifs TPG

par Julien Culet - L’initiative de l’Avivo «Stop à la hausse des tarifs TPG!» est de nouveau attaquée. Sa mise en place devrait être retardée.

storybild

L'initiative prévoit une baisse du billet Tout Genève de 3,50.- à 3.-. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Prévus pour baisser le 14 décembre, les tarifs TPG pourraient ne pas être modifiés à la date prévue. Selon nos informations, un nouveau recours a en effet été déposé contre l’initiative de l’association de défense des aînés Avivo et un effet suspensif devrait être appliqué prochainement. L’auteur du protêt est Daniel Ceszkowski, membre du Parti Pirate, déjà à l’origine de l’invalidation de 2013 (voir ci-contre). Peu après la promulgation de la loi dans la Feuille d’avis officielle du 27 juin, il s’est tourné vers une toute nouvelle instance : la Chambre constitutionnelle genevoise. Le recourant ne souhaite pas communiquer sur le sujet pour le moment.

Si le manque à gagner de 15 millions estimé par les TPG et la suppression des tarifs juniors pour les 18-25 ans ont été fustigés, c’est la validité même du texte qui est visée par le Pirate. Selon Daniel Ceszkowski, il n’est pas conforme au droit fédéral, qui prévoit que seul les entreprises de transport peuvent fixer les prix des billets. Or, l’initiative acceptée le 18 mai donne ce pouvoir au Grand Conseil.

Ce recours est historique pour la justice genevoise. « Il s’agit en effet de la première affaire inscrite au rôle de la Chambre constitutionnelle, qui a été créée le 14 juin », confirme Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. Le délai légal pour se prononcer est d’un an mais il peut être dépassé si la complexité du dossier l'exige. La création de cette instance était prévue par la nouvelle constitution genevoise, entrée en vigueur le 1er juin 2013. Les juges qui composent cette Chambre ont notamment pour mission de traiter les recours contre les lois et règlements du Conseil d’Etat ou portant sur la validité des initiatives populaires.