Affaire Kadhafi

26 décembre 2008 19:35; Act: 26.12.2008 19:45 Print

Une enquête incrimine l'action de la police genevoise

Une enquête menée par une commission indépendante sur l'arrestation en juillet à Genève d'Hannibal Kadhafi conclut à son «illégalité», selon la Libye.

Sur ce sujet
Une faute?

Tripoli menace de durcir ses sanctions si la Suisse ne reconnaît pas ces résultats.

«Les faits sont maintenant clairs et témoignent d'un abus d'autorité et d'une infraction aux procédures légales par la police genevoise, mais la partie suisse tente de publier un rapport final qui sauverait la face des autorités suisses», a affirmé jeudi soir le ministère libyen des affaires étrangères dans un communiqué cité par Reuters. Selon Tripoli, la commission a pratiquement terminé son enquête.

«Ce que nous voulons en premier lieu c'est que justice soit faite et que les responsables soient sanctionnés», a par ailleurs déclaré le vice-ministre libyen aux affaires étrangères Abdelati al-Obeidi, au cours d'une conférence de presse, selon des propos rapportés par l'AFP. «Notre patience a des limites», a-t-il ajouté.

Pas de délai

Le ministère libyen des affaires étrangères n'a donné ni délai ni précision sur les mesures dont il menace la Suisse.

L'existence de la commission d'enquête était évoquée depuis plusieurs jours dans la presse suisse. Selon le «Temps», le comité serait composé de deux juristes, dont le Suisse Lucius Caflisch, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme et élu en 2006 à la Commission du droit international des Nations unies.

Dans le «Temps», l'avocat genevois Charles Poncet, qui défend le gouvernement libyen, affirme que ce comité ad hoc indépendant a siégé sept fois à l'ONU à Genève en août et septembre. Toujours selon le quotidien genevois, les juristes doivent émettre des recommandations que les deux pays s'engagent à suivre.

DFAE muet

Interrogée par l'ATS vendredi, une porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a pas souhaité s'exprimer sur l'état des négociations. Elle a rappelé que les discussions avec Tripoli étaient «difficiles», mais qu'elles se poursuivaient. Le DFAE ne s'exprime pas non plus sur la composition de la commission.

Le fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi et son épouse ont été arrêtés le 15 juillet à Genève suite à une plainte de leurs domestiques pour maltraitance. La plainte a été retirée en septembre contre un dédommagement financier, mais cela n'a pas permis de détendre la situation au plan diplomatique.

Dernière liaison de Swiss interdite

Tripoli a engagé une politique de représailles envers la Suisse. Les entreprises helvétiques en Libye ne peuvent pas exercer leurs activités librement. Et deux ressortissants suisses ne sont toujours pas autorisés à quitter le pays, même s'ils sont libres de leurs mouvements sur place.

Dernière mesure de rétorsion en date: Tripoli interdit désormais à Swiss d'opérer sa dernière liaison hebdomadaire autorisée entre Zurich et la capitale libyenne.

Enjeu intérieur pour Tripoli

La Libye a aussi fait savoir qu'elle retirerait ses avoirs de ses comptes bancaires en Suisse, romprait ses relations économiques avec Berne et suspendrait ses livraisons de pétrole brut.

Des diplomates cités par Reuters estiment que l'aile dure des partisans de Kadhafi veulent maintenir le différend ouvert dans le cadre d'une lutte pour le pouvoir avec les réformateurs.

(ats)