Genève

16 janvier 2020 17:47; Act: 16.01.2020 17:47 Print

Une initiative pour taxer les gros actionnaires

Ensemble à gauche a lancé ce jeudi une initiative cantonale pour imposer 100% des dividendes, sur le modèle des salaires.

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Ensemble à Gauche veut taxer de manière identique les revenus du capital et ceux du travail. (Photo: Keystone/Martin Ruetschi)

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Ensemble à Gauche a lancé ce jeudi une initiative législative cantonale pour que 100% des dividendes soient imposés. Cette mesure, qui viserait les 1600 gros actionnaires détenant au moins 10% des titres d'une société, devrait rapporter 100 millions de francs de recettes, selon les initiants.

En taxant les dividendes sur le même pied que les salaires et les retraites, l'initiative doit répondre aux déficits croissants de l'Etat et de certaines communes, mais aussi à la dette cantonale, qui va augmenter ces prochaines années, a indiqué jeudi le député Jean Batou. Contrairement à la droite, l'extrême gauche estime que le problème ne provient pas des dépenses, mais des recettes.

Genève a octroyé des cadeaux fiscaux aux plus riches depuis le début du 21e siècle, a relevé Jean Batou. Selon lui, la baisse de 12% de l'impôt sur les personnes physiques, la suppression de l'impôt sur l'héritage en ligne directe, l'introduction du bouclier fiscal puis, en janvier, celle de la dernière réforme des entreprises totalisent 1,15 milliard de francs de pertes fiscales pour le canton.

Le député déplore un «cercle infernal imposé par la droite pour restreindre les prestations publiques». Or, les besoins de la population augmentent plus vite que l'évolution démographique en raison de la paupérisation d'une partie des habitants, du vieillissement de la population et des besoins en formation.

Augmenter les recettes fiscales

Afin de combler une partie des déficits, l'initiative «Halte aux privilèges des gros actionnaires» propose de modifier la loi sur l'imposition des personnes physiques pour taxer 100% des dividendes, comme c'était le cas avant la deuxième réforme de l'imposition des entreprises. Aujourd'hui, la taxe est calculée sur 60 à 70% du rendement, selon le type de fortune, commerciale ou privée, a rappelé Audrey Schmid.

«Un patron d'entreprise a actuellement davantage intérêt à se verser des dividendes plutôt qu'un salaire sur lequel il est imposé et doit prélever des cotisations sociales», a fait remarquer le député Pierre Bayenet. Candidat à l'élection à l'exécutif de la Ville de Genève, il souligne que 23% des recettes fiscales reviennent aux communes, qui ont un rôle redistributif des richesses.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la campagne aux élections municipales du 15 mars. Ensemble à Gauche lancera d'autres initiatives visant à augmenter les recettes fiscales ces prochains mois, notamment en matière d'imposition des entreprises. Dans l'immédiat, le parti a jusqu'au 17 mai pour récolter 5'294 signatures valables.

Avant de lancer cette initiative, Ensemble à Gauche avait déposé au Grand Conseil un projet de loi identique. En octobre, la commission fiscale l'avait rejeté.

(ats)