Report du congé maternité

17 décembre 2008 16:36; Act: 17.12.2008 16:41 Print

Une mère gagne contre son employeur

Le tribunal des prud'hommes de Genève a donné raison à une mère salariée dont le nouveau-né, prématuré, était hospitalisé.

Une faute?

Cette femme a obtenu que son employeur lui verse deux mois de salaire jusqu'au retour de l'enfant à la maison.

«Il était important que la question soit tranchée par les tribunaux», a fait savoir mercredi Valérie Buchs, secrétaire syndicale au SIT. Dans le cas jugé par les prud'hommes, l'employeur refusait de prendre en charge le salaire de la vendeuse, s'appuyant sur la convention collective de travail (CCT) en vigueur.

Des CCT hors-la-loi

La jeune femme a alors requis l'aide des syndicats. Selon le SIT, la loi est pourtant claire. L'employée peut demander un report du congé maternité si son enfant est hospitalisé après sa naissance. Ce type de situation, suffisamment grave, peut être considéré comme un empêchement de travailler.

L'employeur est ainsi tenu de verser à la collaboratrice tout ou une partie du salaire pendant le report du congé maternité. Une employée qui a de nombreuses années de service derrière elle peut obtenir de son patron jusqu'à trois mois de salaire si son nouveau-né est hospitalisé durant ce laps de temps.

«A nous maintenant de faire appliquer ce jugement dans le détail», a souligné Mme Buchs. Les syndicats vont notamment s'atteler à modifier les CCT qui ne respectent pas la législation. «La portée de ce jugement va bien au-delà de Genève», a ajouté la secrétaire syndicale.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • crowna le 18.12.2008 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    encore heureux

    Déjà que dans notre société, rien n'est fait pour encourager à avoir un enfant. Bravo d'avoir été jusqu'au bout. Belle victoire et que le combat continue !

  • Efdepe le 17.12.2008 20:42 Report dénoncer ce commentaire

    On s'étonne de l'utilité des syndicats!

    Comme dans une chaîne, l'élément le plus fragile fait la solidité de tout l'outil. Rien de plus précieux que les éléments faibles. S'ils cassent, la chaîne est bonne à réparer. Bonne santé au bébé et félicitations à la mère et aux syndicats.

Les derniers commentaires

  • crowna le 18.12.2008 13:20 Report dénoncer ce commentaire

    encore heureux

    Déjà que dans notre société, rien n'est fait pour encourager à avoir un enfant. Bravo d'avoir été jusqu'au bout. Belle victoire et que le combat continue !

  • Efdepe le 17.12.2008 20:42 Report dénoncer ce commentaire

    On s'étonne de l'utilité des syndicats!

    Comme dans une chaîne, l'élément le plus fragile fait la solidité de tout l'outil. Rien de plus précieux que les éléments faibles. S'ils cassent, la chaîne est bonne à réparer. Bonne santé au bébé et félicitations à la mère et aux syndicats.