Fiscalité

17 avril 2019 17:41; Act: 17.04.2019 17:48 Print

Une votation que Genève ne peut perdre

Le 19 mai prochain, les Genevois voteront sur la réforme de la fiscalité des entreprises.

storybild

En cas de non, et si la réforme est acceptée sur le plan fédéral, les répercussions pour le canton de Genève seraient catastrophiques. (Photo: Keystone/Photo d'archives)

Une faute?

A Genève, la votation du 19 mai sur le volet cantonal de la réforme de la fiscalité des entreprises constitue un énorme enjeu pour le Conseil d'Etat. «Nous ne pouvons pas nous permettre un échec», a averti mercredi Nathalie Fontanet, la grande argentière du canton.

En cas de non, et si la réforme est acceptée sur le plan fédéral, les répercussions pour le canton de Genève seraient catastrophiques. Les multinationales au bénéfice aujourd'hui d'un statut fiscal privilégié, et qui assurent près d'un quart des impôts versés par les personnes morales, s'en iraient rapidement sous d'autres cieux.

Fort désavantage

Même des entreprises ordinaires pourraient aller voir ailleurs, dès janvier 2020, si aucune solution n'était trouvée d'ici là. Le taux d'imposition de 24,2% qui leur serait appliqué à Genève serait fortement désavantageux par rapport au taux qui leur serait proposé dans d'autres cantons comme Vaud (13,79%) ou Fribourg (13,72%).

Le risque lié à un refus de la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises est évalué par le canton à un milliard de francs par année, a souligné Nathalie Fontanet. Un montant qui est considérable en regard du budget de fonctionnement du canton de Genève, qui tourne autour des 8 milliards de francs.

La réforme genevoise prévoit un taux unique d'imposition des entreprises de 13,99%. Avec ce taux, les actuelles sociétés à statut spécial paieront 345 millions de francs d'impôt supplémentaire. En revanche, les entreprises ordinaires, soumises à un taux d'imposition de 24,2% actuellement, bénéficieront d'une diminution de leur charge fiscale.

(nxp/ats)