Genève

24 mars 2011 19:17; Act: 24.03.2011 19:19 Print

Vers une suppression du droit des pauvres

Le droit des pauvres est sur le point d'être définitivement supprimé à Genève.

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Malgré l'opposition de la gauche, le Grand Conseil a décidé jeudi d'abroger la taxe de 13% qui frappe les loteries d'utilité publique. L'objet est toutefois soumis au référendum obligatoire.

Depuis la suppression partielle du droit des pauvres en votation en 2000, seuls les jeux d'argent sont assujettis à cette taxe. Une exception romande qui rapporte 15 millions de francs à l'Etat de Genève. Un tiers de ce montant est redistribué à des associations à but social et 8 millions sont versés à l'Hospice général, institution chargée de l'aide sociale à Genève.

Socialistes et Verts se sont inquiétés de l'avenir de ces bénéficiaires. «L'incertitude quant à l'évolution des recettes fiscales nous fait pencher pour le principe de précaution et refuser la suppression de cette taxe», a fait savoir Sophie Forster Carbonnier, des Verts.

Hausse des revenus

Mais une majorité des députés a défendu l'abolition de cette taxe. Comme les Genevois vont actuellement jouer dans le canton de Vaud, la suppression du droit des pauvres permettra d'augmenter le chiffre d'affaires des commerçants ainsi que les revenus de la Loterie romande, qui bénéficieront ensuite aux associations cantonales, a souligné le radical Pierre Conne.

Le grand argentier David Hiler a mis en garde contre toute diminution d'impôt alors que l'issue des négociations sur la fiscalité des sociétés auxiliaires avec l'Union européenne est incertaine. «Perte il y aura», a-t-il toutefois assuré. Le dernier mot reviendra aux Genevois, toute modification de l'assiette fiscale étant soumise au référendum obligatoire.

(ats)