Traité européen

12 décembre 2011 09:26; Act: 12.12.2011 09:31 Print

«Cet accord n'est pas la bonne réponse»

S'il est élu à l'Elysée, François Hollande renégociera l'accord européen trouvé vendredi à Bruxelles sur une règle d'or budgétaire et des sanctions quasi automatiques en cas de dérive.

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«Si je suis élu président de la République, je négocierai, renégocierai cet accord», a déclaré le député de Corrèze, estimant qu'il manquait actuellement au texte «l'intervention de la Banque centrale européenne, les eurobonds et un fonds de secours financier». Il a en outre recommandé «un plan sur plusieurs années pour soutenir la croissance».

S'il refuse toujours la règle d'or, François Hollande a assuré qu'il «tiendrait» les engagements budgétaires français. «Il n'y aura rien qui puisse être une forme de fragilité de la France», a promis le candidat socialiste à la présidentielle. «Sur les règles de bonne conduite budgétaire, sur les règles de respect de ce que sont nos engagements, je tiendrai».

«Je suis dans une logique de transparence»

S'il accède à l'Elysée et que l'Assemblée nationale bascule à gauche, il fera voter «une loi de programmation des finances publiques extrêmement précise sur le retour à l'équilibre de nos comptes à la fin 2017».

«Je prendrai cet engagement à la fois devant nos partenaires européens et devant les Français», a-t-il affirmé. «Je n'ai pas besoin qu'on me dise qu'il faille voter une règle d'or ou pas (...) Je suis dans une logique de transparence, de clarté, de responsabilité».

Et de remarquer: «On pourra faire voter toutes les règles d'or, dans tous les pays, toutes les règles de respect des déficits, s'il n'y a pas de croissance, aucun des objectifs ne sera atteint, aucun».

Vendredi à Bruxelles, tous les pays de l'Union européenne à l'exception de la Grande-Bretagne se sont déclarés prêts à un nouveau pacte budgétaire. Selon cet accord, chaque pays concerné devra présenter un budget équilibré, avec un déficit structurel inférieur à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut) - une «règle d'or» budgétaire qui devra être adoptée au niveau constitutionnel. La Cour européenne de justice sera chargée de vérifier la conformité de sa transposition au niveau national. Les pays dont le déficit public dépasserait les 3% s'exposeraient à des sanctions automatiques, à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro ne s'y oppose.

(ap)