France

07 août 2013 10:39; Act: 07.08.2013 12:01 Print

3500 personnes détenues par erreur?

Une décision de la Cour de cassation remet potentiellement en cause la condamnation de 3500 détenus, du fait d'une erreur de la justice. Pour l'heure, seuls 4 ont été libérés.

Une faute?

Mauvais timing pour la justice. En pleine polémique sur les trois condamnés de Dreux qui n'ont pas pu être incarcérés faute de place en prison, «Le Canard enchaîné» révèle ce mercredi que des dizaines, peut-être des centaines de détenus aujourd'hui en prison pourraient bientôt être libérés à cause d'une vieille erreur commise par l'institution judiciaire.

C'est un récent arrêt de la Cour de cassation, à Paris, qui a levé le lièvre. Dans un arrêt du 26 juin, la plus haute juridiction française donnait raison a un Franco-Arménien, condamné par contumace en 1989 et qui souhaitait revenir en France après la prescription de vingt ans en matière criminelle. Sa demande s'était vu opposer une série d'actes interrompant la prescription. Or la Cour de cassation a relevé que la liste de ces actes, fixée par un décret de 2004, ne pouvait légalement être déterminée que par la loi. La Cour de cassation a donc donné raison au demandeur qui contestait la validité de ces actes opposés à sa demande de prescription.

Les vérifications toujours en cours

Depuis, la liste a bien été établie par une loi en 2012, mais dans l'intervalle, des milliers de condamnations ont été prononcées. Autant de détenus qui pourraient donc avoir été condamnés après le délai de prescription de leur crime ou délit. Pour en avoir le coeur net, la direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice a demandé aux différentes juridictions de vérifier la situation «des personnes condamnées et écrouées au-delà du délai de prescription de la peine» (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits), rapporte «Le Canard enchaîné». Si les actes interrompant la prescription pris en compte dans leur dossier relèvent de la liste de 2004, la note envoyée à tous les parquets donne pour consigne de libérer les détenus concernés.

Soucieux de circonscrire la polémique, le Ministère de la justice s'est empressé mardi soir de préciser qu'après vérification de la situation dans 10 cours d'appel, 4 personnes sur un total de 628 condamnations avaient été remises en liberté. Ces libérés avaient écopé de 4 à 10 mois de prison pour des faits de violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage de faux notamment. Reste encore à vérifier 36 cours. En tout, le Ministère de la justice a confirmé que le problème pouvait concerner 3499 détenus.

Point positif pour Christiane Taubira, dont la droite fustige le «laxisme» dans l'affaire de Dreux: cette fois, l'UMP devrait se faire discrète, puisque, en 2004, c'est elle qui était au pouvoir. En revanche, le FN ne s'est pas privé de monter au créneau. Florian Philippot, vice-président du parti, a accusé mercredi de «légèreté extrême» et d'«amateurisme» juridique l'UMP comme le PS à propos de l'exécution des peines des condamnés.

(afp)